La Belgique est l’un des marchés européens les plus réglementés en matière de jeux en ligne. Le principe de base est simple : l’offre de jeux de hasard est interdite, sauf exceptions spécifiques accordées par une licence publique. La matière est régie par la loi du 7 mai 1999 et par le système de « licences parallèles » qui relie l’online au terrestre : il est possible d’opérer en ligne uniquement comme extension d’une licence physique déjà existante. En d’autres termes, il n’existe pas de véritable « licence uniquement en ligne ».
Architecture des licences : A+, B+, F1+ (et la E pour les fournisseurs)
Le système est « fermé » et soumis à numerus clausus :
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A+ pour les casinos en ligne (extension de A pour les casinos terrestres) ;
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B+ pour les salles de jeux/dice games en ligne (extension de B) ;
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F1+ pour les paris en ligne (extension de F1).
L’obtention de la licence « plus » est réservée aux titulaires du titre terrestre équivalent (A, B ou F1). Le nombre de licences est limité (9 A+, 180 B+, 30 F1+). Pour la filière B2B, il existe la licence E (fournisseurs d’équipements/services).
Lien physique avec le territoire belge
Les licences en ligne exigent un ancrage physique en Belgique : les serveurs doivent être localisés et déclarés, et une connexion permanente avec la Commission des jeux (Gaming Commission) est obligatoire à des fins de contrôle. Les arrêtés du 21 juin 2011 détaillent ces exigences techniques et qualitatives pour les titulaires de A+, B+ et F1+.
Séparation des produits et domaines distincts
Depuis 2024, il est interdit de cumuler différentes licences en ligne (A+, B+, F1+) sur un même domaine ou sur des URL associées, et il n’est pas permis de rediriger entre sites de produits différents. Cela impose une séparation opérationnelle et de marque entre casinos en ligne, salles de jeux et paris.
Obligations de protection : âge minimum, EPIS et limites de dépôt
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Âge minimum 21 ans. La Belgique a fixé à 21 ans l’accès à l’ensemble du secteur des jeux (physiques et en ligne), en cohérence avec les interdictions d’accès déjà en vigueur dans les casinos et les salles.
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Vérification d’identité et exclusions (EPIS). Avant de permettre le jeu, les opérateurs doivent vérifier l’identité et consulter EPIS (Excluded Persons Information System), le registre des personnes exclues (volontairement ou d’office). En 2025, la Commission a modernisé les interfaces EPIS (nouveaux services REST) pour renforcer la conformité et la protection des données.
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Limite de dépôt obligatoire. En règle générale, le joueur peut charger au maximum 200 € par semaine et par site ; il s’agit d’un plafond légal applicable à chaque opérateur.
Publicité, sponsoring et bonus : ce qui a changé
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Publicité : depuis 2023, une interdiction de principe de la publicité des jeux est en vigueur, sauf exceptions spécifiques. En 2024, cette règle a été intégrée dans la loi. Dans le sport, depuis le 1er janvier 2025, les promotions dans les stades ne sont plus autorisées ; les sponsoring sur les maillots ont été tolérés uniquement de manière réduite et transitoire, avec un arrêt complet prévu en 2028 pour les clubs professionnels de première division.
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Bonus : la Belgique a introduit une interdiction explicite d’offrir des bonus (en ligne et hors ligne), avec une exception limitée pour les casinos terrestres (plafonds très restreints). L’objectif est de réduire les incitations au jeu.
Moyens de paiement et outils autorisés
Le paiement par carte de crédit n’est pas autorisé pour les jeux en ligne (ni dans plusieurs contextes terrestres). Cette mesure reflète une politique visant à limiter l’accès au crédit pendant le jeu.
Exécution et sanctions : liste noire et blocages
La Commission maintient et publie une liste des sites illégaux ; les fournisseurs d’accès internet belges bloquent généralement l’accès aux domaines concernés, et l’Autorité met régulièrement à jour cette liste. La violation peut entraîner des sanctions même pour les joueurs qui utilisent des opérateurs non autorisés.
Exemple concret : opérateurs autorisés
Sur le portail officiel, la Commission publie la liste des casinos en ligne liés à leurs casinos terrestres respectifs. Dans ce contexte, Casino777 Belgique apparaît comme plateforme en ligne liée au Casino de Spa, dûment autorisée avec une licence de classe A+. Cet exemple illustre bien la logique d’« extension digitale » d’une exploitation terrestre.
Exigences économiques et durée des licences
Pour déposer une demande, il faut remplir des conditions d’honorabilité, de solvabilité et fournir des documents fiscaux ; pour l’online, des garanties financières (caution) et des redevances annuelles fixées par arrêté sont prévues. Durée typique : A et A+ jusqu’à 15 ans (renouvelables), B/B+ et F1/F1+ jusqu’à 9 ans, E jusqu’à 10 ans.
Fiscalité : opérateurs vs. joueurs
La fiscalité pèse principalement sur les opérateurs (impôt régional sur les jeux ; les taux et assiettes varient selon la région et le type). Pour les joueurs, en principe, les gains issus de jeux légaux ne sont pas soumis à l’impôt personnel.
Loot boxes et contenus « borderline »
La Commission belge s’est penchée dès 2018 sur le sujet des loot boxes dans les jeux vidéo, les qualifiant de jeux de hasard potentiels lorsqu’ils comportent des éléments d’aléa et d’achat de valeur, ce qui entraîne l’application de la législation sectorielle. Cela a fait de la Belgique une référence européenne en la matière.
