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Les régulateurs bancaires sont plus que jamais sur le pied de guerre pour garantir la transparence et l’intégrité du système financier.

La directive crédit immobilier sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel entend encadrer strictement les prêts immobiliers libellés en devise.

Informez, et surtout informez correctement ! Telle est la leçon donnée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui a condamné le 22 juin 2016, la Banque postale au paiement d’une amende de 1,5 million d’euros pour avoir méconnu son obligation d’information. En ligne de mire de l’AMF : les fonds commun de placement Progessio et Progressio 2006 commercialisés par la Banque postale en 2005 et 2006 à destination de particuliers.

Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, pour protéger l’investisseur dans le cadre d’une opération de défiscalisation de type De Robien, a réaffirmé, dans un jugement du 24 octobre 2014, l’obligation d’information pesant sur le conseiller en gestion de patrimoine, commercialisateur d’opérations immobilières, à l’égard de l’investisseur.

Nous attendions tous avec impatience la réponse de la Cour de cassation sur les prêts toxiques, à la suite des décisions fondamentales rendues sur ce même sujet par la CJUE le 10 juin 2021, commentées sur ce blog.

La plus grande escroquerie en matière de défiscalisation immobilière vient d’être révélée. L’auteur présumé de cette escroquerie, qui a été mis en examen le 13 octobre 2017 à Versailles, était à la tête du projet immobilier du Grand Bois Resort à GIMOUILLE (Nièvre).

La jurisprudence continue de sanctionner les conseillers en gestion de patrimoine peu scrupuleux.

L’arrêt du 15 juin 2016 n’épargne personne, pas même les banques ! La Cour de cassation a admis que la banque, qui agit comme partenaire du promoteur et du conseiller financier et qui se trouve dès lors imposée pour le programme de défiscalisation ne peut ignorer les risques de cet investissement.

L’opération de défiscalisation immobilière de type Malraux est source de nombreuses déconvenues pour les investisseurs. La perte financière est telle que non seulement l’investissement n’apporte rien, mais surtout s’avère ruineux.

La Cour d'appel de Limoges condamne lourdement la pratique bancaire