Lorsqu’un emprunteur engage une action contre sa banque, notamment dans les affaires de prêts en francs suisses ou de prêts dits “toxiques”, la question du préjudice est au cœur du dossier.
Mais contrairement à une idée reçue, évaluer le préjudice n’est pas une simple opération comptable. C’est une analyse juridique, financière et stratégique, dans laquelle l’avocat joue un rôle déterminant.
En droit, le préjudice doit être certain, direct et personnel.
Autrement dit, seules les pertes effectivement subies ou les gains manqués de manière démontrable peuvent donner lieu à indemnisation.
Dans les litiges bancaires, plusieurs types de préjudices peuvent être invoqués :
- Le préjudice financier : surcoût lié au change, aux taux ou à des pénalités injustifiées.
- Le préjudice moral : stress, perte de confiance, atteinte à la réputation.
- Le préjudice matériel : impossibilité de vendre, de renégocier ou d’investir.
L’avocat intervient pour qualifier juridiquement ces types de préjudice et établir leur lien direct avec la faute de la banque (défaut de conseil, clause abusive, etc.).
