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Publié le 21/02/14 Vu 1 053 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le versement d'une cotisation à l'association est-il obligatoire pour en devenir adhérent ?

La cotisation est une somme d'argent versée annuellement à l'association loi 1901, déclarée ou non, pour permettre son fonctionnement et permettant à celui qui la verse d'en devenir adhérent. Sa mise en place est-elle obligatoire ? Comment fixer son montant ? La cotisation est-elle imposable ?

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Publié le 22/07/13 Vu 1 052 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Date de clôture des exercices et impôt sur les sociétés

La période d'imposition coïncide en principe avec l'exercice comptable, sauf lorsqu'aucun exercice n'est arrêté au cours d'une année donnée et lorsque deux ou plusieurs exercices sont arrêtés successivement au cours d'une même année.

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Publié le 25/08/12 Vu 1 045 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
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