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Publié le 04/05/12 Vu 1 156 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 20/12/13 Vu 1 155 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Abandon de compte-courant d'associé

Lorsque la société rencontre des difficultés importantes de trésorerie, les associés peuvent décider de lui céder leur créance en compte courant, au besoin en l'assortissant d'une clause de retour à meilleur fortune.

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Publié le 08/05/12 Vu 1 153 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 07/05/14 Vu 1 152 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quelle est la valeur du préambule des statuts d'une société ?

Les statuts d'une société sont souvent précédés d'un préambule. Quelle est sa valeur juridique ?

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Publié le 09/04/13 Vu 1 152 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 08/11/13 Vu 1 151 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Peut-on céder un fonds de commerce donné en location-gérance ?

La mise en location-gérance n'interdit pas à son propriétaire de vendre le fonds.

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Publié le 22/06/12 Vu 1 150 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 04/06/12 Vu 1 150 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 28/01/14 Vu 1 149 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment trouver un mécène pour financer son association loi 1901 ?

Une opération de mécénat consiste pour un particulier à apporter un soutien matériel (produit, service, main d'oeuvre) ou financier à une association loi 1901 ou à une manifestation particulière. Alors que le parrainage a une contrepartie publicitaire et comporte l'indication du nom ou de la marque du parrain afin de promouvoir son image, le mécénat n'a pour son auteur aucune contrepartie directe (seules des mentions modestes sur les documents de communication sont admises).

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