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Publié le 12/07/12 Vu 1 043 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 08/11/13 Vu 1 043 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Peut-on céder un fonds de commerce donné en location-gérance ?

La mise en location-gérance n'interdit pas à son propriétaire de vendre le fonds.

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Publié le 04/06/12 Vu 1 040 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 22/06/12 Vu 1 040 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
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Publié le 28/04/12 Vu 1 036 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 28/01/14 Vu 1 033 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment trouver un mécène pour financer son association loi 1901 ?

Une opération de mécénat consiste pour un particulier à apporter un soutien matériel (produit, service, main d'oeuvre) ou financier à une association loi 1901 ou à une manifestation particulière. Alors que le parrainage a une contrepartie publicitaire et comporte l'indication du nom ou de la marque du parrain afin de promouvoir son image, le mécénat n'a pour son auteur aucune contrepartie directe (seules des mentions modestes sur les documents de communication sont admises).

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Publié le 13/06/12 Vu 1 033 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 26/06/12 Vu 1 030 fois 0 Par Assistant-juridique.fr