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Comment faire annuler l'assemblée générale d'une SARL ?

Publié le 28/06/13 Vu 1 029 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

http://www.assistant-juridique.fr/annulation_assemblee_generale_sarl.jsp

Quelle est la sanction d'un usage abusif de la clause de mobilité ?

Publié le 21/07/12 Vu 1 028 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

La distribution des dividendes

Publié le 22/02/13 Vu 1 027 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Les formalités liées à la dissolution d'une association loi 1901

Publié le 19/12/13 Vu 1 027 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Une fois la reprise des apports et la dévolution du patrimoine restant de l'association loi 1901 effectuée, il faut formaliser la dissolution de l'association. Quelle est la procédure à respecter ?

Le travail dissimulé, dans quels cas ?

Publié le 16/05/12 Vu 1 025 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

A quelles conditions une rupture conventionnelle est-elle valable ?

Publié le 13/08/12 Vu 1 024 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Quelles précautions prendre avant d'engager un salarié ?

Publié le 15/05/12 Vu 1 023 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Le CDD, dans quels cas ?

Publié le 22/05/12 Vu 1 022 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Comment engager une procédure d'assignation en paiement ?

Publié le 20/03/14 Vu 1 022 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

La procédure d'assignation en paiement est une procédure par laquelle le créancier cite le débiteur à comparaître devant le juge, dans l'espoir d'obtenir la condamnation du débiteur à payer.