Derniers articles

Publié le 30/05/12 Vu 1 051 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 25/08/12 Vu 1 051 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 28/06/12 Vu 1 049 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 22/08/12 Vu 1 049 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 27/08/12 Vu 1 048 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 21/07/12 Vu 1 047 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 20/04/13 Vu 1 046 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 17/08/12 Vu 1 044 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 16/01/14 Vu 1 043 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Organiser une loterie, une tombola, un loto : les formalités à respecter

Une association loi 1901 peut organiser une loterie, une tombola ou un loto si ces derniers servent à favoriser des actes de bienfaisance, des arts ou des activités sportives. Faut-il une autorisation ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

Lire la suite
Publié le 24/04/13 Vu 1 042 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG