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Publié le 09/05/14 Vu 1 104 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quelle est la valeur du règlement intérieur d'une société ?

Certaines sociétés choisissent de se doter d'un règlement intérieur. Quelle est sa valeur juridique ?

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Publié le 30/05/12 Vu 1 103 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
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Les dirigeants peuvent-ils se faire rembourser les frais engagés pour le compte de l'association ?

Un dirigeant ayant supporté une dépense pour le compte de l'association peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais. Mais, il peut également préférer en faire un don à l'association et bénéficier ainsi d’une réduction d’impôt sur le revenu.

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Publié le 16/05/13 Vu 1 101 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
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Organiser une loterie, une tombola, un loto : les formalités à respecter

Une association loi 1901 peut organiser une loterie, une tombola ou un loto si ces derniers servent à favoriser des actes de bienfaisance, des arts ou des activités sportives. Faut-il une autorisation ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

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Publié le 21/08/12 Vu 1 097 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
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