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Publié le 01/10/13 Vu 1 093 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cession d’un fonds de commerce : la communication de la comptabilité

La vente d'un fonds de commerce nécessite l'accomplissement de formalités particulières en matière de comptabilité : le visa et l'inventaire des livres comptables ainsi que la communication de la comptabilité. Cette seconde formalité est celle qui suscite le plus de litiges.

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Publié le 14/06/12 Vu 1 092 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 08/06/12 Vu 1 092 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
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Publié le 30/10/14 Vu 1 088 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Association en difficulté financière : comment réagir ?

Les dirigeants d'une association en difficultés financières sont souvent tentés d'ignorer ses difficultés ou de mettre en oeuvre plusieurs actions désordonnées. Or, sortir d'une mauvaise passe est tout à fait possible, à la condition de regarder la réalité en face puis d'accepter de mettre en place des solutions adaptées.

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Publié le 22/01/14 Vu 1 087 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Procès-verbal de l'assemblée générale d'une association : comment le rédiger ?

Le procès-verbal rédigé à l'issue de l'assemblée générale d'une association loi 1901 revêt une importance majeure. En effet, tous les membres de l’association loi 1901, mais aussi l’administration ou les partenaires de l’association peuvent les demander aux fins de contrôles ou d’information. De plus, inutile de rappeler qu’en cas de litiges ces documents auront une importance non négligeable.

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