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Publié le 08/06/12 Vu 1 034 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 17/04/13 Vu 1 033 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 26/12/13 Vu 1 030 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le dirigeant d'une association loi 1901 a-t-il le droit de démissionner ?

Le dirigeant est libre de démissionner de l'association quand il le souhaite. Celle-ci n'a pas le droit de refuser sa démission. Dès le moment où il a fait connaître sa démission et sous réserve que les statuts n'aient pas instauré de préavis, le dirigeant cesse ses fonctions.

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Publié le 25/07/12 Vu 1 029 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 20/12/13 Vu 1 029 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dirigeants peuvent-ils se faire rembourser les frais engagés pour le compte de l'association ?

Un dirigeant ayant supporté une dépense pour le compte de l'association peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais. Mais, il peut également préférer en faire un don à l'association et bénéficier ainsi d’une réduction d’impôt sur le revenu.

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Publié le 01/10/13 Vu 1 029 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cession d’un fonds de commerce : la communication de la comptabilité

La vente d'un fonds de commerce nécessite l'accomplissement de formalités particulières en matière de comptabilité : le visa et l'inventaire des livres comptables ainsi que la communication de la comptabilité. Cette seconde formalité est celle qui suscite le plus de litiges.

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Publié le 29/06/12 Vu 1 028 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 18/10/13 Vu 1 028 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cession de parts sociales : la garantie d’éviction

La garantie d'éviction impose au vendeur d'assurer à l'acquéreur la jouissance paisible des parts sociales.

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Publié le 18/07/13 Vu 1 025 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
BIC : les particularités fiscales de l’adhésion à un centre de gestion agréé

L'adhésion à un centre de gestion agréé permet de bénéficier de services comptables et fiscaux.

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Publié le 11/07/12 Vu 1 024 fois 0 Par Assistant-juridique.fr