Derniers articles

Publié le 26/12/13 Vu 1 087 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le dirigeant d'une association loi 1901 a-t-il le droit de démissionner ?

Le dirigeant est libre de démissionner de l'association quand il le souhaite. Celle-ci n'a pas le droit de refuser sa démission. Dès le moment où il a fait connaître sa démission et sous réserve que les statuts n'aient pas instauré de préavis, le dirigeant cesse ses fonctions.

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Publié le 16/07/12 Vu 1 084 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 18/10/13 Vu 1 084 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cession de parts sociales : la garantie d’éviction

La garantie d'éviction impose au vendeur d'assurer à l'acquéreur la jouissance paisible des parts sociales.

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Publié le 06/06/12 Vu 1 084 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 10/04/13 Vu 1 083 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 11/07/12 Vu 1 083 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 18/06/12 Vu 1 083 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 10/12/13 Vu 1 083 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Siège social d'une association loi 1901 : comment le choisir ?

Le siège social de l'association loi 1901 est un lieu, précisé dans les statuts, où se situe la direction administrative de l'association. C'est généralement le lieu où vont se dérouler les réunions de l'assemblée générale et du conseil d'administration, où la correspondance est adressée et où se trouvent les archives. La plupart du temps, le siège social est aussi le lieu où l'association exerce ses activités. Mais rien ne l'y oblige.

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Publié le 31/05/12 Vu 1 082 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 24/07/12 Vu 1 081 fois 0 Par Assistant-juridique.fr