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Publié le 03/03/14 Vu 973 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Conséquences de la fin d'un contrat de location-gérance

A la fin du contrat de location-gérance, le propriétaire reprend son fonds ainsi que les éléments qui le constituent.

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Publié le 23/01/14 Vu 972 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Assemblée générale d'une association loi 1901 : déroulement

L'assemblée générale est un élément central de l'activité de l'association loi 1901. C'est ce qui vous permet de motiver vos adhérents et de trouver de nouveaux projets. Accessoirement, c'est aussi sa bonne organisation qui garantit le fonctionnement démocratique de votre association.

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Publié le 05/07/12 Vu 972 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 30/10/14 Vu 972 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Association en difficulté financière : comment réagir ?

Les dirigeants d'une association en difficultés financières sont souvent tentés d'ignorer ses difficultés ou de mettre en oeuvre plusieurs actions désordonnées. Or, sortir d'une mauvaise passe est tout à fait possible, à la condition de regarder la réalité en face puis d'accepter de mettre en place des solutions adaptées.

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Publié le 30/07/12 Vu 971 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 14/06/12 Vu 971 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 20/12/13 Vu 971 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dirigeants peuvent-ils se faire rembourser les frais engagés pour le compte de l'association ?

Un dirigeant ayant supporté une dépense pour le compte de l'association peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais. Mais, il peut également préférer en faire un don à l'association et bénéficier ainsi d’une réduction d’impôt sur le revenu.

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Publié le 30/07/12 Vu 971 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 10/05/13 Vu 970 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 29/06/12 Vu 970 fois 0 Par Assistant-juridique.fr