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Publié le 16/07/12 Vu 965 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 10/12/13 Vu 965 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Siège social d'une association loi 1901 : comment le choisir ?

Le siège social de l'association loi 1901 est un lieu, précisé dans les statuts, où se situe la direction administrative de l'association. C'est généralement le lieu où vont se dérouler les réunions de l'assemblée générale et du conseil d'administration, où la correspondance est adressée et où se trouvent les archives. La plupart du temps, le siège social est aussi le lieu où l'association exerce ses activités. Mais rien ne l'y oblige.

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Publié le 26/07/12 Vu 965 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 18/06/12 Vu 964 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 09/06/13 Vu 964 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Refus de remboursement d'un compte courant d'associé

Le refus du remboursement d'un compte courant d'associé ouvre à l'associé un recours en justice. Encore faut-il que le refus soit injustifié ou que la société n'ait pas obtenu de délai de grâce.

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Publié le 22/04/13 Vu 963 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 17/05/12 Vu 962 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 10/07/12 Vu 962 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 17/06/14 Vu 962 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Peut-on modifier les statuts d'une association loi 1901 ?

Les membres de l'association loi 1901 ont toute liberté pour modifier ses statuts, exception faite des mentions que la loi impose d'y faire figurer. Tous nos conseils pour ne pas faire d'erreurs.

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Publié le 06/07/12 Vu 961 fois 0 Par Assistant-juridique.fr