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Publié le 17/06/14 Vu 1 055 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Peut-on modifier les statuts d'une association loi 1901 ?

Les membres de l'association loi 1901 ont toute liberté pour modifier ses statuts, exception faite des mentions que la loi impose d'y faire figurer. Tous nos conseils pour ne pas faire d'erreurs.

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Publié le 14/08/12 Vu 1 054 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 23/01/14 Vu 1 054 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Assemblée générale d'une association loi 1901 : déroulement

L'assemblée générale est un élément central de l'activité de l'association loi 1901. C'est ce qui vous permet de motiver vos adhérents et de trouver de nouveaux projets. Accessoirement, c'est aussi sa bonne organisation qui garantit le fonctionnement démocratique de votre association.

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Publié le 06/05/13 Vu 1 053 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 12/12/13 Vu 1 052 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Assemblée générale d'une association loi 1901 : comment la convoquer ?

La convocation des membres à l'assemblée générale d'une association doit respecter les règles fixées par les statuts et par la loi 1901. A défaut, l'assemblée générale encourt l'annulation.

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Publié le 06/07/12 Vu 1 051 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 09/06/13 Vu 1 049 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Refus de remboursement d'un compte courant d'associé

Le refus du remboursement d'un compte courant d'associé ouvre à l'associé un recours en justice. Encore faut-il que le refus soit injustifié ou que la société n'ait pas obtenu de délai de grâce.

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Publié le 08/04/13 Vu 1 049 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 29/05/13 Vu 1 046 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 12/09/14 Vu 1 046 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment déclarer son association loi 1901 en préfecture ?

Une fois que vous avez organisé l'assemblée générale constitutive et fait le point sur les principes de base de l'association, vous allez pouvoir déclarer votre association à la préfecture. Est-elle obligatoire ? Comment compléter le dossier de création ?

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