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Publié le 27/06/12 Vu 954 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 21/08/12 Vu 952 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 24/08/12 Vu 952 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 17/03/14 Vu 950 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Coupler une association loi 1901 avec le régime de l'auto-entrepreneur

Rien n’interdit de coupler une association loi 1901 avec le régime de l’auto-entrepreneur. Mais si certaines précautions ne sont pas prises, ce montage peut conduire à remettre en cause le caractère désintéressé de l’association et la soumettre aux impôts commerciaux. Comment procéder ? Quels sont les avantages et les inconvénients de ce montage ? Quelles précautions prendre ?

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Publié le 23/05/13 Vu 949 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 12/12/13 Vu 948 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Assemblée générale d'une association loi 1901 : comment la convoquer ?

La convocation des membres à l'assemblée générale d'une association doit respecter les règles fixées par les statuts et par la loi 1901. A défaut, l'assemblée générale encourt l'annulation.

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Publié le 08/04/13 Vu 947 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 29/05/14 Vu 946 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quels sont les droits et les obligations des membres d'une association ?

Les droits et les obligations des membres d'une association loi 1901 sont librement déterminés par les statuts et par le règlement intérieur.

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Publié le 07/05/14 Vu 946 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Recourir à des artistes bénévoles : quelles règles respecter ?

Le spectacle faisant intervenir des artistes bénévoles porte le nom de spectacle amateur. Plus précisément, constitue un groupe amateur tout groupement qui organise et produit en public une manifestation artistique ou bien y participe et dont les membres ne reçoivent, de ce fait, aucune rémunération mais tirent leurs moyens habituels d'existence de salaires ou de revenus étrangers aux diverses activités artistiques des professions artistiques. Cela permet aux amateurs de déroger à la présomption de salariat.

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Publié le 07/06/12 Vu 945 fois 0 Par Assistant-juridique.fr