Rien n’interdit de coupler une association loi 1901 avec le régime de l’auto-entrepreneur. Mais si certaines précautions ne sont pas prises, ce montage peut conduire à remettre en cause le caractère désintéressé de l’association et la soumettre aux impôts commerciaux. Comment procéder ? Quels sont les avantages et les inconvénients de ce montage ? Quelles précautions prendre ?
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La convocation des membres à l'assemblée générale d'une association doit respecter les règles fixées par les statuts et par la loi 1901. A défaut, l'assemblée générale encourt l'annulation.
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Il n'est pas possible de saisir l'intégralité des sommes disponibles sur vos comptes, même si le montant dû leur est supérieur. Certaines sommes, en raison de leur nature, sont également insaisissables.
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Les droits et les obligations des membres d'une association loi 1901 sont librement déterminés par les statuts et par le règlement intérieur.
Lire la suiteAide juridique en ligne pour entreprises et associations