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Publié le 17/03/14 Vu 909 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Coupler une association loi 1901 avec le régime de l'auto-entrepreneur

Rien n’interdit de coupler une association loi 1901 avec le régime de l’auto-entrepreneur. Mais si certaines précautions ne sont pas prises, ce montage peut conduire à remettre en cause le caractère désintéressé de l’association et la soumettre aux impôts commerciaux. Comment procéder ? Quels sont les avantages et les inconvénients de ce montage ? Quelles précautions prendre ?

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Publié le 12/12/13 Vu 908 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Assemblée générale d'une association loi 1901 : comment la convoquer ?

La convocation des membres à l'assemblée générale d'une association doit respecter les règles fixées par les statuts et par la loi 1901. A défaut, l'assemblée générale encourt l'annulation.

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Publié le 03/08/12 Vu 908 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 08/08/12 Vu 908 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 14/08/12 Vu 906 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 03/07/14 Vu 906 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Saisie-attribution : le solde bancaire insaisissable

Il n'est pas possible de saisir l'intégralité des sommes disponibles sur vos comptes, même si le montant dû leur est supérieur. Certaines sommes, en raison de leur nature, sont également insaisissables.

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Publié le 15/08/12 Vu 905 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 10/05/12 Vu 905 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 29/05/14 Vu 904 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quels sont les droits et les obligations des membres d'une association ?

Les droits et les obligations des membres d'une association loi 1901 sont librement déterminés par les statuts et par le règlement intérieur.

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Publié le 09/07/12 Vu 904 fois 0 Par Assistant-juridique.fr