Derniers articles

Publié le 08/08/12 Vu 944 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 25/07/12 Vu 944 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 01/06/12 Vu 944 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 02/07/14 Vu 941 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Saisie-attribution : les comptes saisissables

Tous les comptes de dépôt sont en principe saisissables.

Lire la suite
Publié le 14/08/12 Vu 941 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 21/05/14 Vu 940 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Peut-on transformer une association loi 1901 en entreprise ?

Il pourrait être tentant de d'abord créer une association loi 1901 puis de transformer celle-ci en société si les affaires venaient à prospérer. Juridiquement, la transformation est impossible. Mais des aménagements sont envisageables et des solutions existent.

Lire la suite
Publié le 15/08/12 Vu 940 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 10/05/12 Vu 938 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 21/04/13 Vu 938 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 10/08/12 Vu 937 fois 0 Par Assistant-juridique.fr