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Publié le 30/04/12 Vu 1 969 fois 1 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 02/01/14 Vu 1 946 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment révoquer le président (ou un autre dirigeant) d'une association ?

Vous êtes en désaccord avec la politique menée par le président de votre association loi 1901 qui vous semble de plus en plus éloignée de l'objet social de votre association. Existe-il des moyens de mettre fin à ses fonctions ? Quelles en sont les conséquences ?

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Publié le 06/06/13 Vu 1 933 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Abandon de compte-courant d'associé

Lorsque la société rencontre des difficultés importantes de trésorerie, les associés peuvent décider de lui céder leur créance en compte courant, au besoin en l'assortissant d'une clause de retour à meilleur fortune.

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Publié le 09/01/14 Vu 1 930 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Procédure de surendettement et couple

Des personnes vivant en couple ont la possibilité de déposer un dossier de surendettement en commun. Lorsqu'un seul des conjoints dépose un dossier, quelles en sont les conséquences pour l'autre ?

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Publié le 06/04/12 Vu 1 903 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 05/04/12 Vu 1 835 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 24/04/14 Vu 1 821 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le droit au chômage des dirigeants et associés de SCOP

Les associés et dirigeants de SCOP peuvent cumuler leurs fonctions avec un contrat de travail.

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Publié le 14/02/14 Vu 1 743 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une association doit-elle obligatoirement comporter un président, un trésorier et un secrétaire ?

Le modèle de préfecture des statuts d'associations loi 1901 prévoit une organisation tryptique contenant un président, un secrétaire et un trésorier. Ce modèle est-il obligatoire ?

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Publié le 16/12/13 Vu 1 723 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Demande de subvention : réaliser un budget prévisionnel

La demande de subvention d'une association loi 1901 nécessite de réaliser un budget prévisionnel de l'association elle-même et de l'action envisagée. Tous nos conseils pour établir le budget prévisionnel de votre association pas à pas.

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Publié le 19/03/14 Vu 1 707 fois 1 Par Assistant-juridique.fr
Quelle est la différence entre une association et une entreprise ?

Vous hésitez à créer une association loi 1901 ou une entreprise ? Nous vous présentons ici les différences essentielles entre ces deux structures.

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