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Publié le 06/07/12 Vu 972 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 20/11/13 Vu 972 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
A quelles conditions une association peut-elle organiser une loterie ou une tombola ?

Une association a la possibilité d'organiser une loterie ou une tombola à condition de respecter certaines conditions et de formuler une demande d'autorisation auprès de la préfecture.

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Publié le 19/09/13 Vu 971 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dissolution d’une SARL : les pouvoirs du liquidateur

Le liquidateur est chargé de réaliser les opérations de liquidation de la société. A cet égard, il dispose du pouvoir de représenter la société, de continuer les contrats en cours et de céder les actifs de la société.

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Publié le 09/10/13 Vu 971 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La cession de parts sociales sous conditions suspensives

Il arrive que la cession de parts sociales soit subordonnée à la réalisation d'un évènement.

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Publié le 04/06/12 Vu 971 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 22/04/14 Vu 971 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment se répartissent les pouvoirs entre le Président et le directeur salarié de l'association ?

Une mauvaise répartition des pouvoirs entre le Président et le directeur salarié peut être source de conflits, voire aboutir à la qualification du directeur salarié de "dirigeant de fait".

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Publié le 21/05/14 Vu 970 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Peut-on transformer une association loi 1901 en entreprise ?

Il pourrait être tentant de d'abord créer une association loi 1901 puis de transformer celle-ci en société si les affaires venaient à prospérer. Juridiquement, la transformation est impossible. Mais des aménagements sont envisageables et des solutions existent.

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Publié le 08/08/12 Vu 970 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 07/06/12 Vu 969 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 30/05/13 Vu 969 fois 0 Par Assistant-juridique.fr