Derniers articles

Publié le 20/11/13 Vu 1 029 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
A quelles conditions une association peut-elle organiser une loterie ou une tombola ?

Une association a la possibilité d'organiser une loterie ou une tombola à condition de respecter certaines conditions et de formuler une demande d'autorisation auprès de la préfecture.

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Publié le 20/01/14 Vu 1 029 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Toutes les associations loi 1901 peuvent-elles recevoir des dons ?

Cette question fait l'objet d'une réglementation précise. L'association loi 1901 doit prendre soin de bien distinguer don manuel, donations et legs.

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Publié le 04/06/12 Vu 1 028 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 30/01/14 Vu 1 028 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Bail commercial : un notaire est-il nécessaire ?

Le bail peut être rédigé par les parties mais il est conseillé de passer par un notaire.

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Publié le 03/08/12 Vu 1 027 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 30/04/13 Vu 1 027 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 17/01/14 Vu 1 027 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La rémunération de l'artiste : paiement au cachet ou à l'heure ?

Un artiste fournissant une prestation artistique doit être rémunéré au cachet ou au nombre d'heures travaillées (ceci est relatif, la plupart des conventions collectives n'autorisant qu'une rémunération au cachet). Un technicien ou un artiste ne fournissant qu'une prestation d'animation (rencontre, sensibilisation…) ou de formation ne peut être rémunéré qu'à l'heure effectuée.

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Publié le 17/08/12 Vu 1 026 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 09/08/12 Vu 1 025 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 25/05/13 Vu 1 024 fois 0 Par Assistant-juridique.fr