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Publié le 30/05/13 Vu 970 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 30/04/13 Vu 969 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 14/04/14 Vu 969 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une association peut-elle réaliser un bénéfice ?

Malgré son objet non lucratif, une association a parfaitement le droit d'avoir des activités marchandes et de vendre des prestations. Ce qu'interdit la loi 1901, c'est la distribution de ses bénéfices aux sociétaires.

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Publié le 30/01/14 Vu 968 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Bail commercial : un notaire est-il nécessaire ?

Le bail peut être rédigé par les parties mais il est conseillé de passer par un notaire.

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Publié le 02/08/12 Vu 968 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 17/01/14 Vu 968 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La rémunération de l'artiste : paiement au cachet ou à l'heure ?

Un artiste fournissant une prestation artistique doit être rémunéré au cachet ou au nombre d'heures travaillées (ceci est relatif, la plupart des conventions collectives n'autorisant qu'une rémunération au cachet). Un technicien ou un artiste ne fournissant qu'une prestation d'animation (rencontre, sensibilisation…) ou de formation ne peut être rémunéré qu'à l'heure effectuée.

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Publié le 18/07/12 Vu 967 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 09/08/12 Vu 967 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 06/06/12 Vu 966 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 06/08/12 Vu 966 fois 0 Par Assistant-juridique.fr