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L'examen du comportement de l'association sur le marché fait partie des critères permettant de déterminer si l'association est ou non lucrative.

Toute association qui s'est vue attribuer une subvention publique se voit imposer un certain nombre d'obligations dont le non-respect pourra déboucher sur la restitution de la subvention. Quelles sont ces obligations ?

A la création de l'association loi 1901, ses membres sont de fait les fondateurs. Avec la croissance de l'association, parviennent les premières adhésions et les premiers soucis liés aux droits des membres. Ceux-ci ont tous leur place dans les réunions organisées par l'association ?

Vous venez d'exclure un adhérent de votre association. Peut-il légitimement contester cette décision ?