Derniers articles

Publié le 04/06/14 Vu 884 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
A quelles réunions les membres d'une association loi 1901 peuvent-ils participer ?

A la création de l'association loi 1901, ses membres sont de fait les fondateurs. Avec la croissance de l'association, parviennent les premières adhésions et les premiers soucis liés aux droits des membres. Ceux-ci ont tous leur place dans les réunions organisées par l'association ?

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Publié le 30/05/14 Vu 882 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L'exclusion d'un adhérent de l'association : de quels recours dispose-t-il ?

Vous venez d'exclure un adhérent de votre association. Peut-il légitimement contester cette décision ?

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Publié le 21/06/12 Vu 882 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 16/08/12 Vu 881 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 18/06/12 Vu 877 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 13/06/14 Vu 877 fois 1 Par Assistant-juridique.fr
Percevoir une subvention : quelles obligations pour l'association ?

Toute association qui s'est vue attribuer une subvention publique se voit imposer un certain nombre d'obligations dont le non-respect pourra déboucher sur la restitution de la subvention. Quelles sont ces obligations ?

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Publié le 09/07/12 Vu 875 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 19/04/13 Vu 875 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 15/08/12 Vu 875 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 03/06/14 Vu 874 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qui peut devenir membre d'une association loi 1901 ?

En principe, toute personne est libre d'adhérer ou non à une association loi 1901. Une association peut néanmoins interdire à ses membres d'adhérer à une autre association ayant le même objet, ou dont l'objet serait contraire au but défendu, en le précisant dans ses statuts ou dans son règlement intérieur.

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