L'un des dirigeants de votre association a démissionné. Il refuse de remettre les documents en sa possession. Comment réagir ?
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Les subventions publiques permettent aux associations ayant peu de moyens financiers de réaliser leurs projets. Comment en obtenir ?
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Lorsque votre véhicule n'est pas immobilisé à l'occasion d'une procédure de saisie-vente, votre créancier doit respecter une procédure spécifique.
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Le bail peut être rédigé par les parties mais il est conseillé de passer par un notaire.
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