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Le recours au CDD est strictement réglementé. Un tel contrat ne peut être conclu que pour une tâche temporaire ou dans l'un des cas prévus par la loi.

Le président de votre association loi 1901 n'assume plus ses fonctions ou ses décisions s'éloignent de plus en plus de son objet social. Peut-on le forcer à quitter son poste ? Quelles formalités respecter ? Quelles en sont les conséquences ?

Les ERP sont soumis à des visites régulières de la commission de sécurité en cours d'exploitation.

Votre association loi 1901 a peu de moyens mais a pourtant besoin d'un local dédié à ses activités. Vous avez la possibilité d'obtenir gratuitement le droit d'utiliser un local public ou le prêt à usage d'un local privé.

Voici les questions les plus souvent posées par les associations à propos de la responsabilité de leurs dirigeants.

Dans les SARL et les SA, une partie du bénéfice doit obligatoirement être affecté à un compte de réserves, appelé réserve légale. A défaut, les associés encourent la nullité de la décision d'affectation du résultat.