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Publié le 01/10/14 Vu 931 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Questions/Réponses : la responsabilité des dirigeants d'association

Voici les questions les plus souvent posées par les associations à propos de la responsabilité de leurs dirigeants.

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Publié le 02/07/12 Vu 930 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 18/06/13 Vu 930 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Compte courant d'associé débiteur : possible ou pas ?

Techniquement, un compte courant débiteur est un prêt consenti par la société à ses associés. Est-ce autorisé ?

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Publié le 05/07/12 Vu 929 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 07/02/14 Vu 929 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une association peut-elle occuper un local gratuitement pour exercer ses activités ?

Votre association loi 1901 a peu de moyens mais a pourtant besoin d'un local dédié à ses activités. Vous avez la possibilité d'obtenir gratuitement le droit d'utiliser un local public ou le prêt à usage d'un local privé.

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Publié le 14/05/13 Vu 929 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 26/04/13 Vu 928 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 29/11/13 Vu 927 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Sous-location irrégulière d’un bail commercial : sanctions possibles

L'absence d'autorisation de la sous-location et/ou d'appel du bailleur à concourir à l'acte a des conséquences importantes entre chacune des parties.

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Publié le 12/09/14 Vu 926 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
ERP : les visites périodiques de la commission de sécurité

Les ERP sont soumis à des visites régulières de la commission de sécurité en cours d'exploitation.

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