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Publié le 14/05/13 Vu 988 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 07/02/14 Vu 987 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une association peut-elle occuper un local gratuitement pour exercer ses activités ?

Votre association loi 1901 a peu de moyens mais a pourtant besoin d'un local dédié à ses activités. Vous avez la possibilité d'obtenir gratuitement le droit d'utiliser un local public ou le prêt à usage d'un local privé.

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Publié le 12/09/14 Vu 987 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
ERP : les visites périodiques de la commission de sécurité

Les ERP sont soumis à des visites régulières de la commission de sécurité en cours d'exploitation.

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Publié le 14/02/14 Vu 986 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment enregistrer les statuts d'une SARL ?

L'accomplissement des formalités d'enregistrement est une des premières étapes à accomplir pour que la SARL puisse acquérir une existence légale aux yeux des tiers.

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Publié le 02/07/12 Vu 985 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 03/01/14 Vu 983 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Peut-on forcer le président d'une association loi 1901 à démissionner ?

Le président de votre association loi 1901 n'assume plus ses fonctions ou ses décisions s'éloignent de plus en plus de son objet social. Peut-on le forcer à quitter son poste ? Quelles formalités respecter ? Quelles en sont les conséquences ?

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Publié le 01/10/14 Vu 983 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Questions/Réponses : la responsabilité des dirigeants d'association

Voici les questions les plus souvent posées par les associations à propos de la responsabilité de leurs dirigeants.

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Publié le 28/05/13 Vu 983 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 26/04/13 Vu 981 fois 0 Par Assistant-juridique.fr