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Publié le 14/05/14 Vu 904 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Ouvrir une buvette associative : une autorisation est-elle nécessaire ?

Une association qui souhaite ouvrir une buvette temporaire doit faire une demande d'autorisation au maire de la commune.

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Publié le 16/07/12 Vu 902 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 05/02/14 Vu 902 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Obtenir un numéro Siren/Siret pour son association

L'attribution de numéros Siren et Siret n'est pas systématique pour une association. C'est en effet à elle d'effectuer une demande lorsqu'elle se situe dans un certain nombre de situations.

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Publié le 05/09/13 Vu 897 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cession d'un fonds de commerce : le sort des immeubles

Sauf stipulation contraire, la cession du fonds de commerce n'entraîne pas celle de l'immeuble dans lequel le fonds est exploité.

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Publié le 24/03/14 Vu 897 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quel est le statut juridique d'un bénévole d'association ?

Le statut de bénévole associatif n'est encadré par aucune loi et reste donc très informel.

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Publié le 14/08/12 Vu 895 fois 0 Par Assistant-juridique.fr