Les dirigeants d'une association peuvent voir leur responsabilité financière engagée en cas de faute de gestion.
Lire la suite
Le statut de bénévole associatif n'est encadré par aucune loi et reste donc très informel.
Lire la suite
Une fois l’assemblée générale terminée, un procès-verbal doit être rédigé. Les mentions obligatoires sont globalement les mêmes pour toutes les sociétés mais les procès-verbaux des SARL et des SA présentent quelques spécificités.
Lire la suite
Ce sont les statuts qui décident des modalités de désignation des nouveaux dirigeants d'associations loi 1901. Attention, certaines associations loi 1901 doivent obligatoirement recourir à l'élection.
Lire la suite
En cas de litige transfrontalier sur internet, le choix de la loi applicable peut susciter des difficultés.
Lire la suite
Les produits exceptionnels sont les produits hors gestion courante de l'entreprise.
Lire la suite
Il existe de nombreuses idées reçues à propos des associations. Voici les plus fréquentes.
Lire la suiteAide juridique en ligne pour entreprises et associations