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Publié le 11/04/13 Vu 952 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 31/10/14 Vu 952 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dirigeants peuvent-ils être condamnés à payer les dettes de l'association ?

Les dirigeants d'une association peuvent voir leur responsabilité financière engagée en cas de faute de gestion.

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Publié le 14/08/12 Vu 951 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 20/07/12 Vu 951 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 24/03/14 Vu 950 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quel est le statut juridique d'un bénévole d'association ?

Le statut de bénévole associatif n'est encadré par aucune loi et reste donc très informel.

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Publié le 27/06/13 Vu 947 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Procès-verbal d'une assemblée générale : comment le rédiger ?

Une fois l’assemblée générale terminée, un procès-verbal doit être rédigé. Les mentions obligatoires sont globalement les mêmes pour toutes les sociétés mais les procès-verbaux des SARL et des SA présentent quelques spécificités.

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Publié le 27/05/14 Vu 946 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment désigner les dirigeants d'une association loi 1901 ?

Ce sont les statuts qui décident des modalités de désignation des nouveaux dirigeants d'associations loi 1901. Attention, certaines associations loi 1901 doivent obligatoirement recourir à l'élection.

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Publié le 31/10/14 Vu 942 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quelle est la loi applicable à un site de e-commerce ?

En cas de litige transfrontalier sur internet, le choix de la loi applicable peut susciter des difficultés.

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Publié le 26/07/13 Vu 941 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
En quoi consistent les produits exceptionnels ?

Les produits exceptionnels sont les produits hors gestion courante de l'entreprise.

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Publié le 21/07/14 Vu 940 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Top 10 des idées reçues sur les associations

Il existe de nombreuses idées reçues à propos des associations. Voici les plus fréquentes.

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