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Publié le 07/08/12 Vu 843 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 27/05/13 Vu 838 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 31/10/14 Vu 834 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dirigeants peuvent-ils être condamnés à payer les dettes de l'association ?

Les dirigeants d'une association peuvent voir leur responsabilité financière engagée en cas de faute de gestion.

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Publié le 15/01/14 Vu 833 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Peut-on être expulsé de son logement pendant une procédure de surendettement ?

La procédure de surendettement ne suspend pas automatiquement la décision d'expulsion d'un surendetté de son logement.

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Publié le 21/07/14 Vu 830 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Top 10 des idées reçues sur les associations

Il existe de nombreuses idées reçues à propos des associations. Voici les plus fréquentes.

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Publié le 04/12/13 Vu 823 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quel statut juridique pour créer un gîte ou une chambre d’hôtes ?

Le choix du statut juridique, lorsque l'on désire se lancer dans la création d'un gîte ou d'une chambre d'hôtes, n'est pas à prendre à la légère.

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Publié le 31/10/14 Vu 822 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quelle est la loi applicable à un site de e-commerce ?

En cas de litige transfrontalier sur internet, le choix de la loi applicable peut susciter des difficultés.

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Publié le 29/10/14 Vu 822 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Associations : quand faut-il payer la TVA ?

Les recettes perçues par les associations peuvent prétendre à diverses exonérations de TVA. Lorsqu'aucune exonération n'est applicable, il est encore possible de bénéficier, jusqu'à 60 000€, de la franchise de TVA.

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Publié le 26/11/13 Vu 821 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dans quels cas peut-on mettre fin à un contrat de location-gérance ?

Un contrat de location-gérance est susceptible de prendre fin pour diverses raisons. Un avis doit alors être publié dans les quinze jours dans un journal d'annonces légales.

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Publié le 29/07/14 Vu 820 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
10 erreurs à éviter lors de la rédaction des statuts d'une association

La plupart des associations négligent la rédaction de leurs statuts et préfèrent s'en tenir au modèle proposé par la préfecture. C'est pourtant à ce moment que de nombreuses erreurs pourraient être évitées.

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