Derniers articles

Publié le 20/01/14 Vu 806 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Toutes les associations loi 1901 peuvent-elles recevoir des dons ?

Cette question fait l'objet d'une réglementation précise. L'association loi 1901 doit prendre soin de bien distinguer don manuel, donations et legs.

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Publié le 21/07/14 Vu 803 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Top 10 des idées reçues sur les associations

Il existe de nombreuses idées reçues à propos des associations. Voici les plus fréquentes.

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Publié le 15/01/14 Vu 800 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Peut-on être expulsé de son logement pendant une procédure de surendettement ?

La procédure de surendettement ne suspend pas automatiquement la décision d'expulsion d'un surendetté de son logement.

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Publié le 27/05/13 Vu 795 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 31/10/14 Vu 793 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dirigeants peuvent-ils être condamnés à payer les dettes de l'association ?

Les dirigeants d'une association peuvent voir leur responsabilité financière engagée en cas de faute de gestion.

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Publié le 29/07/14 Vu 788 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
10 erreurs à éviter lors de la rédaction des statuts d'une association

La plupart des associations négligent la rédaction de leurs statuts et préfèrent s'en tenir au modèle proposé par la préfecture. C'est pourtant à ce moment que de nombreuses erreurs pourraient être évitées.

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Publié le 04/02/14 Vu 788 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Indemnité d'éviction : mode de calcul

Le propriétaire qui refuse de renouveler le bail commercial doit en principe verser une indemnité d'éviction à son locataire.

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Publié le 10/07/13 Vu 788 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Vendre sur Ebay ou sur Price minister : un statut juridique est-il obligatoire ?

Un particulier peut vendre des objets personnels ayant été portés ou utilisés sur Ebay ou Price Minister sans statut juridique. Si, par contre, il y a achat pour revendre en réalisant un bénéfice, le particulier doit alors opter pour un statut professionnel et déclarer son activité. La difficulté est de déterminer à quel moment le particulier devient vendeur professionnel.

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Publié le 04/12/13 Vu 788 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quel statut juridique pour créer un gîte ou une chambre d’hôtes ?

Le choix du statut juridique, lorsque l'on désire se lancer dans la création d'un gîte ou d'une chambre d'hôtes, n'est pas à prendre à la légère.

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Publié le 01/07/14 Vu 788 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment se déroule une procédure de saisie-attribution ?

La saisie-attribution est une procédure de recouvrement forcé qui permet à un créancier de faire procéder à une saisie sur votre compte bancaire pour obtenir le paiement des sommes qui lui sont dues.

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