Les dirigeants d'une association peuvent voir leur responsabilité financière engagée en cas de faute de gestion.
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La procédure de surendettement ne suspend pas automatiquement la décision d'expulsion d'un surendetté de son logement.
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Il existe de nombreuses idées reçues à propos des associations. Voici les plus fréquentes.
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Le choix du statut juridique, lorsque l'on désire se lancer dans la création d'un gîte ou d'une chambre d'hôtes, n'est pas à prendre à la légère.
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En cas de litige transfrontalier sur internet, le choix de la loi applicable peut susciter des difficultés.
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Les recettes perçues par les associations peuvent prétendre à diverses exonérations de TVA. Lorsqu'aucune exonération n'est applicable, il est encore possible de bénéficier, jusqu'à 60 000€, de la franchise de TVA.
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Un contrat de location-gérance est susceptible de prendre fin pour diverses raisons. Un avis doit alors être publié dans les quinze jours dans un journal d'annonces légales.
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La plupart des associations négligent la rédaction de leurs statuts et préfèrent s'en tenir au modèle proposé par la préfecture. C'est pourtant à ce moment que de nombreuses erreurs pourraient être évitées.
Lire la suiteAide juridique en ligne pour entreprises et associations