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Les recettes perçues par les associations peuvent prétendre à diverses exonérations de TVA. Lorsqu'aucune exonération n'est applicable, il est encore possible de bénéficier, jusqu'à 60 000€, de la franchise de TVA.

Afin de financer votre association sportive, vous avez décidé de recourir à un sponsor. Celui-ci vous demande d'établir une facture au nom de l'association. Est-ce possible ? Faut-il s'immatriculer à l'INSEE ?

La convocation des membres à l'assemblée générale d'une association doit respecter les règles fixées par les statuts et par la loi 1901. A défaut, l'assemblée générale encourt l'annulation.

Les dirigeants de votre association loi 1901 ont été élus irrégulièrement ou, plus simplement, vous cherchez un moyen d'obtenir la cessation de leurs fonctions, n'ayant pu obtenir leur révocation (pas de majorité suffisante) ou leur exclusion (pas de faute commise dans l'exercice de leurs fonctions).

Avant de le mettre en location-gérance, le propriétaire doit s'acquitter de toutes les dettes qu'il a contractées à l'occasion de l'exploitation de son fonds.

Il arrive que la cession de parts sociales soit subordonnée à l'absence de réalisation d'un évènement. Il s'agit alors d'une cession sous condition résolutoire.

En principe, un associé peut demander à tout moment le remboursement intégral de son compte courant. Comment doit-il procéder ? v

En cas de litige transfrontalier sur internet, le choix de la loi applicable peut susciter des difficultés.

Voici les questions que les associations se posent le plus fréquemment au sujet de leur compte bancaire.

L'accomplissement des formalités d'enregistrement est une des premières étapes à accomplir pour que la SARL puisse acquérir une existence légale aux yeux des tiers.