Derniers articles

Publié le 30/01/14 Vu 759 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Réaliser le bilan et le compte de résultat d'une association

Après avoir réalisé les écritures de fin d'exercice, l'association va être en mesure d'effectuer son bilan et son compte de résultat. Ces derniers sont édités automatiquement par le logiciel comptable et ne demandent pas d'autres interventions. En revanche, l'annexe demande une recherche d'informations.

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Publié le 24/09/13 Vu 758 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dissolution d’une SARL : le maintien puis la disparition de la personne morale

Tant que la clôture de la liquidation n'est pas constatée, la société conserve son patrimoine, ses créanciers et débiteurs et peut continuer à passer des actes juridiques, dans la mesure où cela est nécessaire pour mener à bien la liquidation.

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Publié le 18/03/14 Vu 758 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Facture impayée : la procédure d'injonction de payer

La procédure d'injonction de payer est une procédure permettant d'obtenir une décision judiciaire sans que créancier et débiteur n'aient à comparaître.

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Publié le 22/11/13 Vu 758 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Ouvrir une buvette associative : une autorisation est-elle nécessaire ?

Une association qui souhaite ouvrir une buvette temporaire doit faire une demande d'autorisation au maire de la commune.

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Publié le 11/07/14 Vu 757 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Saisie sur rémunération : les sommes saisissables

Une fraction de votre salaire demeure toujours insaisissable.

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Publié le 30/12/13 Vu 755 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment réagir face à la démission du président (ou d'un autre dirigeant) d'une association loi 1901

Si les dirigeants d'une association loi 1901 ont la possibilité de démissionner lorsqu'ils le souhaitent, c'est à la condition que la démission ne cause pas un préjudice à l'association.

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Publié le 21/10/14 Vu 754 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
TVA : le régime mini-réel

Les entreprises soumises au régime simplifié d'imposition peuvent choisir le réel normal pour la TVA.

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Publié le 06/10/14 Vu 754 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Sous-location irrégulière d'un bail commercial : sanctions possibles

L'absence d'autorisation de la sous-location et/ou d'appel du bailleur à concourir à l'acte a des conséquences importantes entre chacune des parties.

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Publié le 10/12/13 Vu 754 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Réaliser un rapport de gestion de SARL

Le rapport de gestion d'une SARL est un document de synthèse qui doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sur la situation de la SARL. Cependant, dans la mesure où ce document a vocation à être déposé au greffe et donc à pouvoir être consulté par des tiers, la prudence s'impose quant aux informations communiquées, en particulier sur les perspectives d'avenir.

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Publié le 08/04/14 Vu 753 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment réaliser le bilan d'une association ?

Le bilan est une photographie du patrimoine de l'association à un moment donné.

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