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Avant de commencer, il est important d'être conscient de tous les frais qu'entraîne la création d'une entreprise. Pour vous aider à évaluer vos frais, nous vous proposons une liste de tout ce qui vous sera indispensable.

Une association loi 1901 peut être amenée à modifier ses statuts. Quelle procédure doit-elle respecter ?

Le bilan est une photographie du patrimoine de l'association à un moment donné.

Un membre peut toujours démissionner d'une association loi 1901, même si les statuts prévoient le contraire. Toute restriction statutaire au droit de se retirer est nulle. Il n'a pas à justifier sa décision ni à respecter un délai de préavis. Par conséquent, l'association loi 1901 ne peut empêcher son départ en refusant sa démission.

Les entreprises soumises au régime simplifié d'imposition peuvent choisir le réel normal pour la TVA.

Les lotos, loteries et tombolas peuvent bénéficier de l'exonération des six manifestations exceptionnelles annuelles.

Renouveler une période d'essai n'est possible que dans certains cas. De plus, l'employeur doit veiller à respecter certaines règles sans quoi les juges considéreront que le salarié est embauché définitivement au terme de la période initiale.

Diverses raisons peuvent vous conduire à contester une saisie pratiquée sur votre salaire.

La sauvegarde, le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire du locataire n'entraînent pas automatiquement la résiliation du bail commercial, même si celui-ci n'est pas à jour du règlement de ses loyers.

Une association peut librement organiser un loto si certaines conditions sont remplies.