Derniers articles

Les associés peuvent à tout moment décider de la dissolution anticipée de la SARL. En parallèle des différentes étapes de la dissolution qui doivent être mises en place au sein de la société, de nombreuses formalités légales devront être accomplies.

A défaut d'adoption d'un plan conventionnel de redressement, vous avez la possibilité de demander à la commission de surendettement la mise en place de mesures imposées ou recommandées.

Un huissier vient saisir vos meubles. Pour ne pas aggraver votre situation, vous devez éviter certaines erreurs.

Comment démarrer la comptabilité d'une association ? Toutes les étapes pour réussir la tenue de votre comptabilité.

Certaines situations peuvent exclure le recours au bénévolat.

La dénomination sociale fait l'objet d'une règlementation stricte.

Les différences entre les formes associatives ne sont pas aussi marquées que pour les entreprises. Généralement, elles auront une influence sur l'étendue des droits et des avantages dont dispose l'association. Tous nos conseils pour choisir la forme qui convient à votre projet.

Sous peine d'annulation de la vente, l'acte de cession d'un fonds de commerce doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires.

La cotisation est une somme d'argent versée annuellement à l'association loi 1901, déclarée ou non, pour permettre son fonctionnement et permettant à celui qui la verse d'en devenir adhérent. Sa mise en place est-elle obligatoire ? Comment fixer son montant ? La cotisation est-elle imposable ?

Le délai de prescription est le délai au terme duquel il n'est plus possible d'agir devant les tribunaux pour recouvrer sa créance. Celle-ci est alors considérée comme perdue. Quelle est sa durée ? Peut-on le prolonger ?