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Votre association connaît quelques difficultés financières. Certains de vos adhérents proposent d'effectuer des dons à l'association. Pouvez-vous leur donner un reçu fiscal leur ouvrant droit à réduction d'impôt ?

La signature d'une promesse de cession de fonds de commerce permet de donner le temps aux parties d'accomplir certaines formalités ou démarches nécessaires à la cession et à l'obtention, notamment, des moyens de financement par l'acquéreur. La promesse de cession peut prendre trois formes différentes.

Depuis le 1er juillet 2014, certains entrepreneurs individuels rencontrant de lourdes difficultés financières ont la possibilité de bénéficier d'un effacement de leurs dettes, sans recourir à une liquidation judiciaire.

Les dirigeants d'une association loi 1901 peuvent être responsables en cas de manquements à la réglementation sociale ou fiscale.

Afin de financer votre association sportive, vous avez décidé de recourir à un sponsor. Celui-ci vous demande d'établir une facture au nom de l'association. Est-ce possible ? Faut-il s'immatriculer à l'INSEE ?

Le logement loué doit être correctement meublé, en bon état et propre à assurer la sécurité de ses occupants.

La dissolution d'une SARL nécessite la nomination d'un liquidateur qui se chargera des opérations de liquidation.

Le partage consiste à répartir entre les associés l'actif net qui subsiste après paiement des créanciers de la société.

Le remboursement des frais engagés par un bénévole nécessite de suivre une procédure spécifique.

Certains pouvoirs peuvent uniquement être exercés par l'assemblée générale de l'association loi 1901. Que vous choisissiez ou non de lui attribuer des pouvoirs spécifiques, dans tous les cas ce sera le seul organe compétent pour exercer certaines prérogatives.