Derniers articles

Voici les principales questions que les associations se posent au sujet de leurs statuts.

Avant toute ouverture d'un ERP ainsi qu'avant la réouverture d'un établissement fermé pendant plus de dix mois, l'exploitant est tenu de demander au maire l'autorisation d'ouverture au public. Sauf s'il s'agit d'un ERP de 5e catégorie ne comportant pas de locaux à sommeil, le maire a l'obligation de demander la visite de la commission de sécurité.

La dissolution d'une SARL nécessite la nomination d'un liquidateur qui se chargera des opérations de liquidation.

La vente d'un fonds de commerce est régie par de nombreuses règles.

Vous souhaitez créer votre association de services à la personne ? Sachez qu'avant de démarrer votre activité, il convient de respecter un certain nombre d'étapes.

La loi de finances pour 2002 a prévu la possibilité pour les associations loi 1901 de rémunérer leurs dirigeants, au titre de l'exercice de leur mandat social. Cette situation doit être distinguée de la conclusion d'un contrat de travail avec l'un d'eux.

Les manifestations sportives des associations loi 1901 se déroulant en partie ou en totalité à l'extérieur sont soumises à des obligations supplémentaires par rapport à celles se déroulant en intérieur. Quelles sont-elles ?

Le partage consiste à répartir entre les associés l'actif net qui subsiste après paiement des créanciers de la société.

La rémunération des dirigeants de l'association peut rendre celle-ci assujettie aux impôts commerciaux, sauf si certaines conditions sont respectées.

La frontière entre salariat et bénévolat est parfois mince. Les risques de requalification des remboursements de frais en salaires sont alors réels.