Derniers articles

Publié le 28/05/14 Vu 721 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Création d'une SARL : les 10 erreurs à éviter

De la constitution de l'équipe dirigeante au recrutement de ses premiers clients, de nombreux pièges se présentent dès l'aube de la vie d'une SARL. Comment les éviter ?

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Publié le 29/09/14 Vu 721 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qui peut devenir membre d'une association ?

Une association ne peut exister que dans la mesure où elle parvient à attirer des adhérents.

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Publié le 15/09/14 Vu 721 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dans une association, l'assemblée générale est-elle obligatoire ?

L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association loi 1901. Pour autant, est-il obligatoire d'en prévoir une ? Les décisions peuvent-elles être prises sans organe particulier ?

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Publié le 25/09/13 Vu 721 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dissolution d’une SARL : la clôture de la liquidation

Avant de pouvoir procéder au partage des actifs restants, les associés doivent clôturer la liquidation.

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Publié le 26/03/14 Vu 720 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Gîte rural et chambres d'hôtes : l'équipement minimal

Le logement loué doit être correctement meublé, en bon état et propre à assurer la sécurité de ses occupants.

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Publié le 16/10/14 Vu 720 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Chèque volé : comment réagir ?

Si vous avez perdu votre chéquier (ou un chèque) ou que l'on vous l'a volé, vous avez la possibilité de faire opposition.

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Publié le 27/01/14 Vu 720 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
En quoi consiste la procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire ?

Lorsque la commission de surendettement constate que vous êtes dans une situation irrémédiablement compromise mais que vous disposez d'actifs susceptibles d'être vendus, elle peut vous orienter vers une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.

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Publié le 22/10/14 Vu 720 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Un mineur peut-il adhérer à une association ?

Le mineur qui adhère à une association est supposé avoir reçu l'accord verbal de ses parents ou tuteurs, une autorisation écrite de ceux-ci est cependant recommandée au moment de l'adhésion.

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Publié le 30/05/14 Vu 720 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Nomination du gérant de SARL : quelle procédure respecter ?

La SARL est obligatoirement administrée par une ou plusieurs personnes physiques choisie(s) ou non parmi les associés, appelée(s) "gérant". La nomination du gérant d'une SARL doit respecter les règles édictées par le Code de commerce.

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Publié le 13/09/13 Vu 720 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cession d'un fonds de commerce : comment procéder ?

La vente d'un fonds de commerce est régie par de nombreuses règles.

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