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L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association loi 1901. Pour autant, est-il obligatoire d'en prévoir une ? Les décisions peuvent-elles être prises sans organe particulier ?

Certains biens mobiliers sont insaisissables lorsqu'ils sont nécessaires à la vie courante et au travail.

Lorsqu'un bien est apporté à l'association au cours de sa création ou lors de son existence, celle-ci est normalement redevable de droits d'enregistrement.

Pour mieux exposer votre location ou pour viser une clientèle haut de gamme, vous pouvez opter pour une location classée "meublé de tourisme".

Les manifestations sportives des associations loi 1901 se déroulant en partie ou en totalité à l'extérieur sont soumises à des obligations supplémentaires par rapport à celles se déroulant en intérieur. Quelles sont-elles ?

Si vous êtes surendetté, vous pouvez déposer un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers pour bénéficier de son intervention auprès de vos créanciers.

Le procès-verbal rédigé à l'issue de l'assemblée générale d'une association loi 1901 revêt une importance majeure. En effet, tous les membres de l’association loi 1901, mais aussi l’administration ou les partenaires de l’association peuvent les demander aux fins de contrôles ou d’information. De plus, inutile de rappeler qu’en cas de litiges ces documents auront une importance non négligeable.

Vous rencontrez un litige avec un huissier de justice ? Il existe des moyens de recours.

Avant de pouvoir procéder au partage des actifs restants, les associés doivent clôturer la liquidation.

Une association ne peut exister que dans la mesure où elle parvient à attirer des adhérents.