Derniers articles

Publié le 31/03/14 Vu 715 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Gîte rural et chambres d'hôtes : que faire en cas de défaut de conformité ?

Un défaut de conformité est une inadéquation entre les clauses du contrat et le bien loué.

Lire la suite
Publié le 25/03/14 Vu 714 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Gîte rural : les locations classées meublées de tourisme

Pour mieux exposer votre location ou pour viser une clientèle haut de gamme, vous pouvez opter pour une location classée "meublé de tourisme".

Lire la suite
Publié le 26/12/13 Vu 714 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le locataire peut-il résilier son bail commercial ?

Tous les 3 ans, le locataire peut en principe mettre fin au bail commercial, en vertu de sa faculté de résiliation triennale.

Lire la suite
Publié le 21/01/14 Vu 714 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dossier de surendettement irrecevable : comment réagir ?

La commission de surendettement vient de déclarer votre dossier irrecevable. Un recours est-il possible ?

Lire la suite
Publié le 05/07/13 Vu 713 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Que deviennent les actes accomplis pour le compte de la société en formation ?

La société en formation ne peut pas conclure des contrats, celle-ci ne disposant pas encore de la personnalité morale. Ils doivent donc être conclus par les associés puis repris une fois la société immatriculée.

Lire la suite
Publié le 16/01/14 Vu 712 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment déposer un dossier de surendettement ?

Si vous êtes surendetté, vous pouvez déposer un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers pour bénéficier de son intervention auprès de vos créanciers.

Lire la suite
Publié le 27/02/14 Vu 711 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dissolution d'une SARL : la clôture de la liquidation

Avant de pouvoir procéder au partage des actifs restants, les associés doivent clôturer la liquidation.

Lire la suite
Publié le 11/04/14 Vu 711 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Arbitrage entre salaire et dividendes : les contraintes fiscales

Les contraintes fiscales en matière de fixation de la rémunération sont essentiellement basées sur les risques attachés à une rémunération excessive.

Lire la suite
Publié le 20/01/14 Vu 711 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Procédure de surendettement : quelles sont les conséquences de la décision de recevabilité ?

La commission de surendettement a statué sur la recevabilité de votre dossier. Quelles en sont les conséquences ?

Lire la suite
Publié le 14/04/14 Vu 709 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Arbitrage entre salaire et dividendes : les contraintes sociales

Les contraintes sociales en matière de fixation de la rémunération sont toutes basées sur les risques attachés à une rémunération insuffisante.

Lire la suite