Derniers articles

Publié le 22/10/14 Vu 671 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Un mineur peut-il adhérer à une association ?

Le mineur qui adhère à une association est supposé avoir reçu l'accord verbal de ses parents ou tuteurs, une autorisation écrite de ceux-ci est cependant recommandée au moment de l'adhésion.

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Publié le 26/06/14 Vu 670 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment se défendre devant un huissier de justice ?

Un huissier a décidé de saisir vos biens. Quels sont vos moyens de recours ?

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Publié le 27/01/14 Vu 670 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
En quoi consiste la procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire ?

Lorsque la commission de surendettement constate que vous êtes dans une situation irrémédiablement compromise mais que vous disposez d'actifs susceptibles d'être vendus, elle peut vous orienter vers une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.

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Publié le 24/02/14 Vu 669 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Associations : remplir le dossier de demande de subvention

Obtenir une subvention pour son association est devenu plus difficile que par le passé. En effet, depuis quelques années, les collectivités ont tendance à favoriser le subventionnement de projets plutôt que du fonctionnement des associations loi 1901. Ce qui nécessite que la demande de subvention explique en quoi la subvention est nécessaire à l'intérêt général plutôt que de se contenter de décrire une action et de monter un budget.

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Publié le 26/09/13 Vu 669 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dissoudre une SARL : les formalités

Les associés peuvent à tout moment décider de la dissolution anticipée de la SARL. En parallèle des différentes étapes de la dissolution qui doivent être mises en place au sein de la société, de nombreuses formalités légales devront être accomplies.

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Publié le 26/03/14 Vu 669 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quelle fonction peut-remplir un bénévole ?

Les associations peuvent comporter plusieurs catégories de bénévoles.

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Publié le 02/01/14 Vu 669 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment dissoudre une EURL ?

Les modalités de dissolution d'une EURL dépendent de la qualité de l'associé unique.

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Publié le 18/03/14 Vu 668 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Créer une association loi 1901 : conditions à remplir

La création d'une association loi 1901 n'est pas ouverte à tous.

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Publié le 23/07/14 Vu 668 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment se déroule une procédure de saisie-vente ?

La procédure de saisie-vente a pour but de vendre vos biens, à l'amiable ou aux enchères.

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Publié le 10/09/14 Vu 665 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment gérer la trésorerie d'une association ?

La gestion de la trésorerie d'une association consiste à contrôler ses dépenses et ses recettes, à prévoir ses entrées et ses sorties d'argent et à veiller qu'il y ait toujours de l'argent en caisse.

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