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Publié le 18/03/14 Vu 760 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Créer une association loi 1901 : conditions à remplir

La création d'une association loi 1901 n'est pas ouverte à tous.

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Publié le 10/09/14 Vu 760 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment gérer la trésorerie d'une association ?

La gestion de la trésorerie d'une association consiste à contrôler ses dépenses et ses recettes, à prévoir ses entrées et ses sorties d'argent et à veiller qu'il y ait toujours de l'argent en caisse.

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Publié le 18/06/14 Vu 759 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Assemblée générale d'une association loi 1901 : quand la convoquer ?

La plupart des associations loi 1901 ne sont pas contraintes d'organiser des assemblées générales. Les autres peuvent s'y voir obligées par la loi ou par leurs statuts.

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Publié le 14/04/14 Vu 759 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Arbitrage entre salaire et dividendes : les contraintes sociales

Les contraintes sociales en matière de fixation de la rémunération sont toutes basées sur les risques attachés à une rémunération insuffisante.

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Publié le 08/01/14 Vu 758 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Organiser une compétition sportive en extérieur : formalités

Les manifestations sportives des associations loi 1901 se déroulant en partie ou en totalité à l'extérieur sont soumises à des obligations supplémentaires par rapport à celles se déroulant en intérieur. Quelles sont-elles ?

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Publié le 02/01/14 Vu 758 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment dissoudre une EURL ?

Les modalités de dissolution d'une EURL dépendent de la qualité de l'associé unique.

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Publié le 18/06/14 Vu 757 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Facture impayée : la procédure d'injonction de payer

La décision rendue par le juge constitue un titre exécutoire, c'est-à-dire qu'elle va permettre au créancier de faire appel à un huissier pour qu'il procède à la saisie des biens ou d'une somme d'argent sur le compte du débiteur.

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Publié le 09/04/14 Vu 757 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Arbitrage entre salaire et dividendes : les questions à vous poser

Vaut-il mieux se payer en rémunération ou en dividendes ? La réponse à cette question nécessite de prendre en compte certains paramètres notamment vos besoins en termes de retraite et de prévoyance.

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Publié le 30/09/13 Vu 756 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dissoudre une SARL : les formalités

Les associés peuvent à tout moment décider de la dissolution anticipée de la SARL. En parallèle des différentes étapes de la dissolution qui doivent être mises en place au sein de la société, de nombreuses formalités légales devront être accomplies.

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Publié le 23/09/14 Vu 756 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Faire assurer les véhicules de l'association loi 1901

Les véhicules utilisés par une association loi 1901 doivent obligatoirement être assurés. Selon qu'elle en soit ou non propriétaire, ses obligations vont différer.

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