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Publié le 15/04/14 Vu 626 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Un mineur peut-il adhérer à une association ?

Le mineur qui adhère à une association est supposé avoir reçu l'accord verbal de ses parents ou tuteurs, une autorisation écrite de ceux-ci est cependant recommandée au moment de l'adhésion.

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Publié le 29/05/14 Vu 625 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Coût de création d'une entreprise

Avant de commencer, il est important d'être conscient de tous les frais qu'entraîne la création d'une entreprise. Pour vous aider à évaluer vos frais, nous vous proposons une liste de tout ce qui vous sera indispensable.

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Publié le 27/01/14 Vu 625 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment rédiger des conditions générales de vente ?

La rédaction de conditions générales de vente à destination des particuliers nécessite de prendre diverses précautions.

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Publié le 22/04/14 Vu 624 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le droit au chômage du gérant et associé d'EURL

Le gérant d'une EURL, qu'il soit ou non associé, ne peut pas cumuler son mandat social avec un contrat de travail.

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Publié le 20/09/13 Vu 623 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dissolution d’une SARL : les obligations du liquidateur

Afin de protéger les associés, la loi contraint le liquidateur à procéder à certaines tâches et à réunir les associés.

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Publié le 02/10/14 Vu 623 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La responsabilité du dirigeant d'association en cas de manquements à la réglementation

Les dirigeants d'une association loi 1901 peuvent être responsables en cas de manquements à la réglementation sociale ou fiscale.

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Publié le 14/05/14 Vu 621 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Ouvrir un salon de coiffure : les diplômes nécessaires

L'ouverture et l'exploitation d'un salon de coiffure nécessitent une qualification professionnelle spécifique. Dans quels cas un BP ou un BM de coiffure est-il nécessaire ?

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Publié le 22/05/14 Vu 621 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment classer les documents comptables d'une entreprise ?

La loi n'impose aucune méthode de classement à l'entreprise. Cependant, les obligations comptables qui pèsent sur elle rendent nécessaires la mise en place d'une organisation administrative.

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Publié le 30/09/13 Vu 620 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dissoudre une SARL : les formalités

Les associés peuvent à tout moment décider de la dissolution anticipée de la SARL. En parallèle des différentes étapes de la dissolution qui doivent être mises en place au sein de la société, de nombreuses formalités légales devront être accomplies.

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Publié le 09/04/14 Vu 619 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Arbitrage entre salaire et dividendes : les questions à vous poser

Vaut-il mieux se payer en rémunération ou en dividendes ? La réponse à cette question nécessite de prendre en compte certains paramètres notamment vos besoins en termes de retraite et de prévoyance.

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