Derniers articles

Publié le 22/04/14 Vu 697 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le droit au chômage du gérant et associé d'EURL

Le gérant d'une EURL, qu'il soit ou non associé, ne peut pas cumuler son mandat social avec un contrat de travail.

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Publié le 27/01/14 Vu 696 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment rédiger des conditions générales de vente ?

La rédaction de conditions générales de vente à destination des particuliers nécessite de prendre diverses précautions.

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Publié le 29/05/14 Vu 696 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Coût de création d'une entreprise

Avant de commencer, il est important d'être conscient de tous les frais qu'entraîne la création d'une entreprise. Pour vous aider à évaluer vos frais, nous vous proposons une liste de tout ce qui vous sera indispensable.

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Publié le 20/02/14 Vu 696 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le pacte d'actionnaires : à quoi sert-il ? comment le rédiger ?

Un pacte d'actionnaires est un document conclu entre les actionnaires (ou les associés) et les investisseurs d'une société ayant pour but de garantir les droits des signataires et de définir leurs engagements. Généralement, il contient des clauses fixant les relations entre les principaux actionnaires, en termes de répartition des pouvoirs, de protection des minoritaires et d'évolution de l'actionnariat.

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Publié le 18/06/14 Vu 696 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Assemblée générale d'une association loi 1901 : quand la convoquer ?

La plupart des associations loi 1901 ne sont pas contraintes d'organiser des assemblées générales. Les autres peuvent s'y voir obligées par la loi ou par leurs statuts.

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Publié le 02/10/14 Vu 694 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La responsabilité du dirigeant d'association en cas de manquements à la réglementation

Les dirigeants d'une association loi 1901 peuvent être responsables en cas de manquements à la réglementation sociale ou fiscale.

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Publié le 05/12/13 Vu 693 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Rédiger les statuts d'une SARL : comment procéder ?

Rédiger les statuts d’une SARL n’est pas chose simple. Les associés de la SARL peuvent bien sûr les élaborer eux-mêmes mais doivent prendre en compte divers paramètres.

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Publié le 05/02/14 Vu 693 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La sous-location d'un bail commercial est-elle possible ?

La sous-location de tout ou partie du local commercial est possible, à condition que le locataire ait obtenu l'autorisation du bailleur.

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Publié le 04/06/14 Vu 693 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Siège social d'une SARL au domicile de son gérant : conséquences

Dans certaines hypothèses, le gérant a la possibilité de placer le siège social de sa société à son domicile. Quelles en sont les conséquences ?

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Publié le 14/05/14 Vu 690 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Ouvrir un salon de coiffure : les diplômes nécessaires

L'ouverture et l'exploitation d'un salon de coiffure nécessitent une qualification professionnelle spécifique. Dans quels cas un BP ou un BM de coiffure est-il nécessaire ?

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