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Publié le 11/06/14 Vu 690 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment devenir auto-entrepreneur dans les services à la personne ?

Le régime de l'auto-entrepreneur est également ouvert à ceux souhaitant se lancer dans les services à la personne. Quelles étapes faut-il respecter ?

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Publié le 14/05/14 Vu 690 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Ouvrir un salon de coiffure : les diplômes nécessaires

L'ouverture et l'exploitation d'un salon de coiffure nécessitent une qualification professionnelle spécifique. Dans quels cas un BP ou un BM de coiffure est-il nécessaire ?

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Publié le 22/05/14 Vu 687 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment classer les documents comptables d'une entreprise ?

La loi n'impose aucune méthode de classement à l'entreprise. Cependant, les obligations comptables qui pèsent sur elle rendent nécessaires la mise en place d'une organisation administrative.

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Publié le 30/09/14 Vu 687 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Questions/Réponses : les activités de l'association

Voici les questions que les associations se posent le plus fréquemment au sujet de leurs activités.

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Publié le 06/06/14 Vu 686 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Restauration rapide : la formation en matière d'hygiène alimentaire est-elle obligatoire ?

Depuis le 1er octobre 2012, au moins une des personnes travaillant dans un établissement de restauration doit avoir été formé à l'hygiène alimentaire.

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Publié le 19/09/14 Vu 686 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Procès-verbal de l'assemblée générale d'une association : comment le rédiger ?

A la fin de chaque assemblée générale, il est nécessaire de rédiger un procès-verbal qui retracera les décisions qui ont été prises et qui permettra de vérifier que les statuts et la loi 1901 ont bien été respectés.

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Publié le 19/09/14 Vu 686 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment se déroule une saisie immobilière ?

La saisie d'un appartement ou d'une maison est une procédure longue et complexe. Elle est assez onéreuse car l'avocat et l'huissier sont obligatoires.

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Publié le 19/09/13 Vu 685 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cession d'un fonds de commerce : séquestre et droit d'opposition des créances

Les créanciers ont la possibilité de s'opposer à la cession du fonds de commerce de leur débiteur.

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Publié le 06/11/13 Vu 685 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Avantages et inconvénients de la location-gérance

La location-gérance, également appelée gérance libre, est un mode d'exploitation du fonds de commerce qui nécessite le versement d'une redevance au propriétaire du fonds par le locataire-gérant. Elle présente des avantages et des inconvénients tant pour le propriétaire que pour le locataire.

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Publié le 09/09/13 Vu 684 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cession d'un fonds de commerce : quels sont les éléments cédés ?

Lorsque l'acte de cession d'un fonds de commerce ne précise quels éléments sont inclus dans la vente, le principe est que la propriété de l'ensemble des éléments qui entraient dans la composition du fonds, lors de sa cession, revient à l'acquéreur.

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