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Publié le 28/03/14 Vu 1 396 fois 1 Par Assistant-juridique.fr
Comment organiser une association sans président ?

Que ce soit par choix (les fondateurs de l'association loi 1901 souhaitent être tous égaux) ou par un concours de circonstances (le président a démissionné et personne n'est prêt à le remplacer), il peut arriver qu'une association loi 1901 n'ait pas de président. Comment la faire fonctionner ?

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Publié le 27/04/12 Vu 1 394 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 19/04/12 Vu 1 393 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 30/04/12 Vu 1 387 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 27/04/13 Vu 1 379 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 07/05/12 Vu 1 378 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 06/01/14 Vu 1 375 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Organiser une loterie, une tombola, un loto : les formalités à respecter

Une association loi 1901 peut organiser une loterie, une tombola ou un loto si ces derniers servent à favoriser des actes de bienfaisance, des arts ou des activités sportives. Faut-il une autorisation ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

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Publié le 30/04/12 Vu 1 371 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 24/10/14 Vu 1 359 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une association peut-elle distribuer ses bénéfices ?

Une association peut réaliser un bénéfice, sans qu'il ne soit nécessaire d'examiner si celui-ci est accidentel, habituel ou systématiquement recherché.

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Publié le 06/04/12 Vu 1 358 fois 0 Par Assistant-juridique.fr