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Publié le 06/05/14 Vu 623 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Apports en nature : évaluation

Le capital de la SARL constituant le gage des créanciers, il importe que les apports en nature ne soient ni surévalués ni sous-évalués.

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Publié le 15/10/13 Vu 621 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cession de parts sociales : fiscalité

La cession de parts sociales peut donner lieu au paiement de droits d'enregistrement ainsi qu'à l'impôt sur les plus-values.

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Publié le 16/06/14 Vu 621 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Restauration rapide : en indépendant ou en franchise ?

Moins risquée que la création d'un tout nouveau concept, l'ouverture d'un restaurant franchisé permet de bénéficier immédiatement de la réputation d'une enseigne. Quels sont les avantages et les inconvénients de la franchise ?

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Publié le 03/10/13 Vu 620 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Capital social d'une SARL : comment l'augmenter ?

L'augmentation du capital d'une SARL nécessite de respecter une procédure particulière.

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Publié le 24/06/14 Vu 619 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les documents demandés à l'appui d'une demande de subvention

Les associations peuvent, en général, solliciter des collectivités locales des subventions. La demande est alors examinée sur la base des documents remis par l'association.

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Publié le 19/02/14 Vu 616 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Capital social d'une SARL : comment l'augmenter ?

L'augmentation du capital d'une SARL nécessite de respecter une procédure particulière.

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Publié le 04/11/13 Vu 614 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
En quoi consiste la location-gérance ?

La location-gérance est un contrat par lequel un propriétaire donne en location son fonds de commerce ou son établissement artisanal. C'est le locataire, ou gérant-libre, qui supporte les risques et les bénéfices de l'exploitation, en contrepartie d'une redevance versée au propriétaire.

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Publié le 13/10/14 Vu 612 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment se répartissent les pouvoirs entre le Président et le Directeur salarié de l'association ?

Une mauvaise répartition des pouvoirs entre le Président et le directeur salarié peut être source de conflits, voire aboutir à la qualification du directeur salarié de "dirigeant de fait".

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Publié le 07/11/13 Vu 610 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les éléments du fonds pouvant être donnés en location-gérance

La location-gérance peut porter sur un fonds de commerce dans son ensemble ou sur plusieurs éléments de celui-ci, dès lors que parmi ceux-ci il y a la clientèle.

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Publié le 10/06/14 Vu 610 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Réaliser une lettre de demande de subvention

Les associations peuvent bénéficier de subventions diverses et variées. Pour obtenir une subvention, il convient de faire parvenir un dossier à l'autorité compétente, accompagné de pièces justificatives et d'une lettre de demande de subvention.

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