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Publié le 19/02/14 Vu 714 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Capital social d'une SARL : comment l'augmenter ?

L'augmentation du capital d'une SARL nécessite de respecter une procédure particulière.

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Publié le 26/05/14 Vu 711 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Régime fiscal des SARL : quel choix effectuer ?

Les bénéfices d'une SARL peuvent être soit soumis à l'impôt sur le revenu, soit à l'impôt sur les sociétés. L'option peut généralement être effectuée dès la création (dans les statuts) ou au cours de la vie de la société.

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Publié le 07/11/13 Vu 711 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les éléments du fonds pouvant être donnés en location-gérance

La location-gérance peut porter sur un fonds de commerce dans son ensemble ou sur plusieurs éléments de celui-ci, dès lors que parmi ceux-ci il y a la clientèle.

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Publié le 24/06/14 Vu 709 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les documents demandés à l'appui d'une demande de subvention

Les associations peuvent, en général, solliciter des collectivités locales des subventions. La demande est alors examinée sur la base des documents remis par l'association.

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Publié le 28/03/14 Vu 709 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Gîte rural et chambres d'hôtes : la réservation

La réservation d'un gîte rural ou d'une chambre d'hôtes s'effectue par la signature d'un contrat de location, précédé de la remise d'un état descriptif des lieux. La conclusion du contrat peut se réaliser par simple échange de courrier postal.

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Publié le 16/06/14 Vu 708 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Restauration rapide : en indépendant ou en franchise ?

Moins risquée que la création d'un tout nouveau concept, l'ouverture d'un restaurant franchisé permet de bénéficier immédiatement de la réputation d'une enseigne. Quels sont les avantages et les inconvénients de la franchise ?

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Publié le 19/06/14 Vu 707 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Assemblée générale annuelle d'une association : déroulement

Vous souhaitez organiser l'assemblée générale de votre association loi 1901 ? Dans quel ordre faut-il procéder ? Que faut-il faire ?

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Publié le 10/04/14 Vu 707 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Salaire ou dividendes : avantages et inconvénients

Les dirigeants d'entreprises sont souvent confrontés au dilemme du choix entre dividendes et salaires.

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Publié le 03/12/13 Vu 707 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment créer une entreprise de services à la personne ?

Vous souhaitez créer votre entreprise de services à la personne ? Sachez qu'avant de démarrer votre activité, il convient de respecter un certain nombre d'étapes.

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Publié le 24/06/14 Vu 706 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Impayé : l'huissier peut-il saisir tout ce que vous possédez ?

Vos créanciers menacent de prendre tout ce que vous possédez ? De nombreux biens et sommes sont pourtant insaisissables.

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