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Publié le 29/04/14 Vu 1 250 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quels sont les avantages de la reconnaissance d’utilité publique ?

La reconnaissance d'utilité publique permet à l'association de bénéficier d'une capacité juridique élargie et de dispositions fiscales avantageuses.

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Publié le 14/02/13 Vu 1 247 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 31/12/13 Vu 1 245 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment organiser l'assemblée générale extraordinaire d'une association ?

L'assemblée générale d'une association est qualifiée d'extraordinaire lorsqu'elle a pour but d'apporter une modification substantielle pour l'association. Des modalités de participation et de vote spécifiques sont généralement mises en place par les statuts de l'association.

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Publié le 04/05/12 Vu 1 244 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 01/06/12 Vu 1 243 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 19/05/12 Vu 1 242 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 10/02/14 Vu 1 237 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une association peut-elle conclure un bail commercial ?

Rien n'interdit à une association loi 1901 d'avoir des activités économiques ou commerciales. Dès lors, peut-elle bénéficier d'un bail commercial ?

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Publié le 14/05/12 Vu 1 234 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 03/05/12 Vu 1 228 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 04/06/13 Vu 1 228 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Intérêts des comptes courants d'associés : quand sont-ils déductibles ?

Si elle respecte certaines conditions, la société qui rémunère les comptes courants de ses associés a la possibilité de déduire de son résultat fiscal les intérêts versés.

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