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Vous êtes victime d’abus de confiance, selon l’article 314-1 du Code pénal, si vous avez remis, en vertu d’un titre légal, judiciaire, ou contractuel, un bien, un titre, ou une somme d’argent à une personne...

Le principe du Droit à réparation après un accident de la circulation, une agression, une erreur médicale, un attentat est admis de longue date dans le droit français.

L’incendie de l’hôtel Paris Opéra a amené la 19ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris par jugement du 21 janvier 2019 à donner une définition des préjudices d’angoisse des victimes directes...

Du fait des nombreuses Opérations Extérieures où la France déploie ses soldats, des militaires ont développé ou développent des séquelles qui se regroupent sous le terme de « État de Stress Post-Traumatique (ESPT) ».

Un accident mortel du travail concerne un accident du travail qui a entraîné le décès de la victime. Dans ce cas, les ayants droit du défunt ont droit à une indemnisation.

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l’impossibilité pour la partie civile de solliciter l'indemnisation d'autres préjudices après y avoir expressément renoncé dans une transaction.

Il est particulièrement important de vous obliger à réagir sans attendre. Ne soyez pas à la fois victime de votre agresseur et de votre silence !

Chaque année surviennent aux sports d’hiver des dizaines de milliers d’accidents de ski et snowboard.

En Rhône-Alpes, un motard est impliqué dans un accident sur deux....