Pour que le divorce puisse être prononcé soit par le juge, soit enregistré par le notaire en cas de divorce à l’amiable, il est nécessaire d’avoir procédé à la liquidation du régime matrimonial.
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Lors d'un divorce ou d'une séparation, le droit de visite et d'hébergement est fixé par les deux parents, lorsqu'ils sont d'accord, ou par le juge en cas de conflit.
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Etape délicate pour un enfant, le divorce de ses deux parents a-t-il un impact sur la relation qu'il entretient avec eux à un jeune âge ?
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Comment obtenir une copie de jugement de divorce en cas de perte de celui-ci ?
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Une prestation familiale est une prestation en espèce versées par les organismes de Sécurité sociale en raison et en fonction des charges de famille ; on parle plus communément d’aides financières.
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Une procédure de surendettement a lieu lorsqu’une personne est en état de surendettement, c’est-à-dire qu’elle ne peut plus faire face à l’ensemble de ses dettes.
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L’hypothèque est une garantie pour le créancier contre un manquement de paiement de la part du débiteur.
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La taxe foncière est un impôt local due par les propriétaires, usufruitiers ou indivisaires de propriétés bâties ou non bâties, au 1er Janvier de l’année.
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La situation du mariage et du divorce des étrangers en France est complexe et dépend de plusieurs facteurs, tels que la nationalité, le lieu du mariage, le lieu du divorce, la date du divorce, etc.
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Question souvent posée à la majorité de l'enfant. La pension alimentaire cesse-t-elle ou doit-elle toujours être versée ?
Lire la suiteCabinet de Divorce Amiable
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