Si le mouvement de libéralisation du divorce n’est pas nouveau, les réformes récentes n’ont eu de cesse de le prolonger et de l’amplifier. Cette libéralisation touche autant les conditions que les modalités du divorce.
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Un divorce, quel qu'en soit le type, implique souvent de fixer la garde des enfants mais aussi d’indiquer le domicile dans lequel résideront ces derniers.
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D'après les statistiques, les femmes sont à l'origine de 75% des demandes de divorce
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Aux termes de l’article 215 du Code civil, les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie lorsqu’ils se marient
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Lors d'un divorce, qu'il soit à l'amiable ou contentieux, la liquidation du régime matrimonial est effectuée. L'attribution des biens dépend du régime matrimonial des époux.
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Un mariage fait souvent l'objet de cadeaux, notamment la bague de fiançailles qui a souvent une certaine valeur sentimentale ou pécuniaire.
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La garde exclusive des enfants est une modalité de résidence qui permet à un parent d'avoir la charge principale de ses enfants après un divorce ou une séparation.
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Depuis janvier 2017, la nouvelle procédure de divorce à l'amiable ne nécessite plus l'intervention d'un Juge.
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La prestation compensatoire est une somme d'argent versée par l'un des époux à l'autre après le divorce, pour compenser la disparité de niveau de vie créée par la rupture du mariage.
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Le divorce amiable repose sur le principe d'un accord entre les deux époux sur les conséquences d'un divorce
Lire la suiteCabinet de Divorce Amiable
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