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En droit français, il est possible d’annuler un mariage. On parle bien d’annulation du mariage et non du divorce.

Lors d’un divorce, les biens de la communauté doivent être répartis entre les époux, en fonction du contrat de mariage notamment.

La séparation de corps est un mode de rupture du lien conjugal permettant aux époux, en dehors de toute procédure de divorce, d’être dispensés de l’obligation de communauté de vie.

En France, est-il possible de faire annuler son mariage ? Nous vous répondons dans notre article.

Avoir la capacité naturelle de vivre, tel est le point de départ de la personnalité juridique. En naissant, nous sommes titulaire de droit et débiteur d’obligation, nous participons tous à la vie juridique.

Dès lors que les conjoints décident d'entamer une procédure de divorce, il leur faut constituer chacun leur dossier.

L'ancienne procédure de divorce amiable prévoyait le rendez-vous des deux conjoints chez un seul avocat

En France, il n’existe pas de « motifs légaux » pour le divorce à proprement parler.

Le divorce amiable est le moins coûteux des divorces. A-t-on le droit à une aide juridictionnelle ?

Lors d'un divorce amiable, les deux parents se mettent d'accord sur la résidence de l'enfant. Il existe 3 types de résidences