Derniers articles

Publié le 04/05/22 Vu 857 fois 0 Par Cabinet GC
La capacité des époux dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel

La capacité est l'aptitude d'une personne à être sujet de droits et d'obligations, à acquérir des droits, à en jouir et à en exercer. Le principe est que toute personne dispose de la capacité juridique.

Lire la suite
Publié le 03/02/23 Vu 857 fois 0 Par Cabinet GC
Les grands-parents et le droit de visite et d'hébergement

Lorsque deux époux divorcent, la garde des enfants doit être convenue. Qu'en est-il pour les grands-parents ?

Lire la suite
Publié le 07/12/21 Vu 837 fois 0 Par Cabinet GC
Divorcer à moindre coût

Le divorce devant le juge et divorce par consentement mutuel, nécessitent d’avoir recours à des avocats. Comment peuvent-ils bénéficier d’un divorce à moindre coût ?

Lire la suite
Publié le 26/10/22 Vu 835 fois 0 Par Cabinet GC
Comment bien préparer son divorce amiable ?

Bien divorcer demeure délicat pour de nombreux époux. La charge émotionnelle, mais également les démarches administratives, sont autant d'épreuves qui attendent les deux époux.

Lire la suite
Publié le 10/05/22 Vu 829 fois 0 Par Cabinet GC
Le nom de famille dans le cadre d’un divorce

Le nom de famille est acquit par tout individu le jour de sa naissance. En effet, selon l’Article 311-21 du Code Civil, « La filiation d’un enfant est établie lorsque ses deux parents déclarent sa naissance »

Lire la suite
Publié le 20/09/22 Vu 816 fois 0 Par Cabinet GC
VRAI OU FAUX : Je divorce, je perds mon titre de séjour

Le titre de séjour est un droit temporaire de rester en France, accordé à un ressortissant étranger non européen lorsqu'il se marie avec un(e) français(e).

Lire la suite
Publié le 22/09/21 Vu 765 fois 0 Par Cabinet GC
VRAI OU FAUX : Je peux conserver un bien immobilier suite à un divorce

Lors d’un divorce amiable, la convention de divorce doit établir le règlement du régime matrimonial. Concernant un bien immobilier, il existe plusieurs possibilités

Lire la suite
Publié le 18/10/22 Vu 745 fois 0 Par Cabinet GC
VRAI OU FAUX : Dans le cadre d'un divorce, je peux refuser une pension alimentaire

La pension alimentaire est souvent sujet à débat lors d'une séparation ou d'un divorce. Pourtant, elle n'est pas obligatoire. En effet, elle dépend entièrement du mode de résidence de l'enfant.

Lire la suite
Publié le 08/04/22 Vu 745 fois 0 Par Cabinet GC
VRAI OU FAUX : Les parents peuvent modifier le partage des vacances scolaires

Suite à un divorce, les parents ont-ils le droit de modifier le partage des vacances ?

Lire la suite
Publié le 20/04/22 Vu 621 fois 0 Par Cabinet GC
VRAI OU FAUX : La séparation de corps équivaut à un divorce

Selon l'article 296 du Code civil : « la séparation de corps peut être prononcée ou constatée dans les mêmes cas et aux mêmes conditions que le divorce ».

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles