Derniers articles

Publié le 19/06/12 Vu 2 679 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Publié le 09/10/09 Vu 2 624 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Peux-on garder le nom de son époux apres le divorce?

Quelques notions sur le droit d'usage du nom duc conjoint, après le divorce

Lire la suite
Publié le 04/11/09 Vu 2 589 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Publié le 05/10/09 Vu 2 585 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
L'enlèvement international d'enfant

Les dispositions de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980

Lire la suite
Publié le 08/06/12 Vu 2 421 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Publié le 03/02/12 Vu 2 407 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Publié le 08/10/09 Vu 2 292 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Divorce: l'époux bafoué peut-il être indemnisé?

L'époux qui subi le divorce souhaite parfois demander l'indemnisation ed sa souffrance. Le peut-il ?

Lire la suite
Publié le 29/09/09 Vu 2 214 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
accident de la circulation: quand l'assureur traine les pieds

La loi impose un délai à l'assureur pour proposer son indemnisation à la victime d'un accident de la circulation

Lire la suite
Publié le 21/02/22 Vu 1 447 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Etre indemnisé après un accident de ski

Les chocs entre skieurs

Lire la suite
Publié le 15/10/24 Vu 823 fois 1 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Responsabilité médicale suit eà l'oubli d'une compresse

L’oubli d’une compresse ou d’un autre matériel médical à l’intérieur du corps d’un patient engagent la responsabilité du chirurgien et patfpois de l’établissement hospitalier.

Lire la suite