Derniers articles

Publié le 08/10/19 Vu 11 924 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire de l'arrêt rendu en AP le 17/11/00

Présentation de l'arrêt PERRUCHE

Lire la suite
Publié le 22/11/21 Vu 11 680 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire de l'arrêt rendu par la 2° chambre civile de la Cour de cassation le 05/07/2018

«Quel fondement juridique est applicable à un sous traitant victime d'un dommage ?

Lire la suite
Publié le 15/04/20 Vu 10 996 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
T° STMG - Le contrat de travail : les libertés individuelles

Présentation du thème relatif aux libertés individuelles

Lire la suite
Publié le 06/09/20 Vu 10 987 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
1° STMG - Qu'est ce que le droit ? (2)

Présentation de ma deuxième séquence

Lire la suite
Publié le 15/04/20 Vu 10 690 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
T° STMG - Le contrat de travail :  conséquences de la rupture du contrat de travail

Les conséquences de la rupture du contrat de travail

Lire la suite
Publié le 19/12/19 Vu 10 668 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
T° STMG - La responsabilité contractuelle

Présentation de ce régime

Lire la suite
Publié le 30/01/21 Vu 9 939 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire d'arrêt comparé (Cass.Com ; 23/01/07 - Cass.1° CIV 10/10/95 et  Cass.Com, 17/10/12)

Les sources des obligations : La juridicité de l'engagement moral

Lire la suite
Publié le 29/04/19 Vu 9 149 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire de la décision  Civ.1°, 21/11/2018

Le présent arrêt, rendu par la Cour de cassation en sa Civ.1°, le 21/11/2018 réaffirme aux juges du fond la nécessité d’effectuer un contrôle de conventionnalité en matière d’action en filiation.

Lire la suite
Publié le 16/02/20 Vu 8 570 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire d'articles 229-1 et 229-2 du code civil

Présentation du divorce sans juge - Loi du 18/11/16

Lire la suite
Publié le 19/12/19 Vu 8 493 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Cours T° STMG - La responsabilité du fait des choses

Présentation de la responsabilité du fait des choses

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles