CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Derniers articles

Publié le 08/08/24 Vu 3 240 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Prise d'acte pour non-paiement d’heures sup’ et non-respect de l’obligation de sécurité = licenciement sans cause d’une assistante de direction de Rituals Cosmetics France (CPH Paris 4/06/2024)

Les parties n’ont pas interjeté appel du jugement de départage.

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Publié le 29/06/17 Vu 3 214 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Réforme du code du travail : tout savoir sur la loi d’habilitation des ordonnances Macron

Le 28 juin 2017, un projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été présenté en conseil des ministres.

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Publié le 05/10/14 Vu 3 210 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Cadres Dirigeants: ils peuvent bénéficier d’une indemnité de licenciement plus élevée

Les cadres-dirigeants, étant plus exposés que les autres salariés au licenciement, car directement soumis aux aléas de l'évolution de la politique de la direction générale, peuvent bénéficier d’une indemnité conventionnelle de licenciement plus élevée que celle des autres salariés.

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Publié le 13/10/15 Vu 3 209 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Barreau de Paris: les candidats au Conseil de l'ordre devront se présenter en binome H/F

Les prochaines élections de membres du Conseil de l’ordre de Paris se dérouleront les 15 et 16 décembre 2015 ; ces élections auront lieu pour la dernière fois au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. En effet, l’ordonnance du 31 juillet 2015 institue, à compter du 1er janvier 2016, pour les élections du Conseil de l’ordre et du bâtonnier/vice bâtonnier, un scrutin binominal majoritaire à 2 tours, chaque binôme devant être composé d’un homme et d’une femme.

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Publié le 30/06/23 Vu 3 197 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Radio – requalification des 21 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un animateur (CPH Paris 11 mai 2023)

Par jugement du Conseil de prud’hommes de Paris du 11 mai 2023, ce dernier requalifie les CDDU successifs d’un animateur radio en CDI et juge la rupture sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 28/05/14 Vu 3 193 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Rupture conventionnelle: nullité si vice du consentement de l'employeur suite à un vol du salarié

C'est la première fois à notre connaissance, qu'une Cour d'Appel prononce la nullité d'une rupture conventionnelle ; jusqu'à présent, la nullité de la rupture conventionnelle a été requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 31/07/14 Vu 3 177 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification en CDI des CDD d’une réalisatrice de bandes annonces d’une chaîne de Télé

Dans un jugement du 18 juillet 2014, le Conseil de prud’hommes de Boulogne Billancourt (départage) a requalifié en CDI les CDD successifs d’une réalisatrice de bandes annonces de Multithématiques (Groupe Canal +) ; la réalisatrice a obtenu également les indemnités de rupture, un rappel de 13ème mois et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 17/03/20 Vu 3 172 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Représentant de section syndicale (RSS) : la désignation par un syndicat non représentatif d’un RSS impose qu’il y ait 2 adhérents (à jour des cotisations) à la date de la désignation

Dans un arrêt du 13 juin 2019 (n°18-15442), la Cour de Cassation annule la désignation d’un RSS aux motifs que l’un des deux adhérents de la section n’avait pas payé sa cotisation syndicale annuelle.

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Publié le 26/04/19 Vu 3 166 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Intermittents, journalistes, pigistes en CDD / CDDU : pourquoi comment demander une requalification en CDI ? Les slides du Petit-déjeuner débat du 26 avril 2019

Lors du petit déjeuner débat chez CHHUM AVOCATS, les thèmes abordés ont été les suivants.

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Publié le 02/09/14 Vu 3 163 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification des CDD d’un pigiste en CDI : rappel de salaire pendant les périodes intercalaires

Monsieur X a, sans contrat écrit, collaboré avec la société Radio France internationale (la société), à compter de décembre 1999, en qualité de journaliste.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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