CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats
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Lorsque vous êtes enceinte, vous bénéficiez d'une protection qui limite le champ d'action de la part de votre employeur. Votre protection sera plus ou moins importante selon la situation dans laquelle vous vous trouvez. Il donc important de connaître vos droits lorsque vous êtes enceinte. Ces droits sont synthétisés ci-dessous.
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According to Article L.1321-6 of French Labour Code, every document with obligations for the employee, whose knowledge is necessary to perform its work, must be written in French. In an IBM decision dated on 2nd April 2014 (n°12-30191), the Court of Cassation reminded that “the documents setting out the targets, necessary to determine the contractual variable salary, were written in English, so that the employee could claim to it for their non-invocability.” This is a confirmation of jurisprudence (Cass. soc. 29 juin 2011 n° 09-67.792).
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Dans un jugement du 13 décembre 2018 (RG 18/00036 en pdf), le Conseil de prud’hommes de Troyes a jugé que le barème plafonnant les indemnités pour licenciement sans cause est unconventionnel au regard de la Charte sociale européenne et de la convention 158 de l’OIT.
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Dans un jugement du conseil de prud’hommes de Paris du 20 janvier 2021, ce dernier requalifie les CDDU successif en CDI.
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L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 14 mai 2025 n’est pas définitif.
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Pascale Clark produit et présente, depuis la rentrée 2014, une émission intitulée A’live, diffusée chaque semaine, du lundi au jeudi de 21 heures à 23 heures, sur France Inter. Son émission mêle débats, interviews et musique en direct.
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La CNIL a notamment constaté que des caméras filmaient en permanence les espaces de travail des étudiants, les bureaux dédiés au personnel administratif ainsi que des lieux de vie telle que la cafétéria.
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Maître Frédéric CHHUM est l’avocat des 3 salariées, intermittentes du spectacle. Par 3 jugements du 21 mars 2014, 3 maquilleuses intermittentes du spectacle employées au sein d’une chaîne de télévision viennent d’obtenir une requalification de leur CDD en CDI à temps partiel.
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Dans un arrêt très motivé de la Cour d’appel de Versailles de renvoi du 7 décembre 2023, un journaliste de France Médias Monde obtient les bulletins de paie et contrats de 26 de ses collègues.
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Une ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 codifie dans le Code du travail les conditions d'exercice du portage salarial.
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CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).
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